l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers, du CCAS de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Fourn. Bureau
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers, du CCAS de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 20 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sans montant minimum - montant maximum annuel :15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier officiel (Marianne et registres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et Papiers à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sans montant minimum - montant maximum annuel : 15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
remise D'Echantillons en vue de L'Analyse des offres (voir Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir ci dessus
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-490928 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petites fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste sas
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tampons
Nom et adresse du contractant
Nom: chanzy Tampons SARL
Adresse postale: 6 place washington - bP 24282
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72004
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.chanzy-tampons.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papier de reprographie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papier officiel (Marianne et registres)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enveloppes et papiers à en-tête