Fournitures de bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés pour des établissements de coopération intercommunale du département de l'Aisne

Brève description

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— la fourniture de bacs roulants;

—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des bio-déchets ou FFOM (Fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants;

— tranche optionnelle:

—— la livraison et la distribution de bacs roulants chez l'usager.

Informations complémentaires

1) Les collectivités listées ci-après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat de leurs bacs de collecte de déchets ménagers et assimilés:

— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château;

— la Communauté de communes du Pays de la Serre;

— le «Sirtom» du Laonnois-GrandSoissons Agglomération;

— la Communauté de communes Retz-en-Valois;

— la Communauté de communes du Val de l'Aisne;

— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry;

— la Communauté de communes du Pays du Vermandois;

— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise;

— la Communauté de communes Thiérache du Centre-Valor'Aisne. Aussi Valor'Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande.

Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de:

— signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution);

— exécuter le marché (délivrance des bons de commande…);

— conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché;

— informer le coordonnateur de cette bonne exécution;

— inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.

2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6, L. 2113-7, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2132-12-6, R. 2151-15, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bon de commandes avec minimum sans maximum, sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés par les différentes collectivités adhérentes au groupement de commande. la présente consultation comprend des montants minimum, pour la durée initiale du marché (deux ans) fixés à:

— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château: 5 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Pays de la Serre: 6 400.00 EUR HT;

— le «Sirtom» du Laonnois: 50 000.00 EUR HT;

— GrandSoissons Agglomération: 75 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes Retz-en-Valois: 400 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Val de l'Aisne: 3 000.00 EUR HT;

— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry: 60 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Pays du Vermandois: 8 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise: 10 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes de la Thiérache du Centre: 200 000.00 EUR H;

— Valor'Aisne: 500.00 EUR HT.

La présente consultation comprend des montants minimaux, pour la durée totale du marché (durée initiale de deux ans + deux reconductions d'un an) fixés à:

— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château: 10 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Pays de la Serre: 6 400.00 EUR HT;

— le «Sirtom» du Laonnois: 100 000.00 EUR HT;

— GrandSoissons Agglomération: 150 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes Retz-en-Valois: 400 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Val de l'Aisne: 6 000.00 EUR HT;

— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry: 120 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes du Pays du Vermandois: 16 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise: 10 000.00 EUR HT;

— la Communauté de communes de la Thiérache du Centre: 200 000.00 EUR HT;

— Valor'Aisne: 1 000.00 EUR HT.

3) Les variantes sont autorisées sur le matériau des cuves, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.

4) Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— la valeur technique 50 % (appréciée au regard du mémoire technique