Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des bio-déchets ou FFOM (Fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants;
— tranche optionnelle:
—— la livraison et la distribution de bacs roulants chez l'usager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CA de la Région de Château Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Étampes-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés pour des établissements de coopération intercommunale du département de l'Aisne”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des bio-déchets ou FFOM (Fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants;
— tranche optionnelle:
—— la livraison et la distribution de bacs roulants chez l'usager.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 819 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.7.2021. Le marché commencera à compter de l'émission du 1 bon de commande. Ce bon de commande...”
Description des renouvellements
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.7.2021. Le marché commencera à compter de l'émission du 1 bon de commande. Ce bon de commande déclenchera la tranche ferme. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 20.6.2023 et au plus tard le 30.6.2025 (si les deux reconductions sont déclenchées).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des bio-déchets ou FFOM (Fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants;
— tranche optionnelle:
—— la livraison et la distribution de bacs roulants chez l'usager.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
“1) Les collectivités listées ci-après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat de leurs bacs de collecte de déchets ménagers et...”
1) Les collectivités listées ci-après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat de leurs bacs de collecte de déchets ménagers et assimilés:
— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château;
— la Communauté de communes du Pays de la Serre;
— le «Sirtom» du Laonnois-GrandSoissons Agglomération;
— la Communauté de communes Retz-en-Valois;
— la Communauté de communes du Val de l'Aisne;
— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry;
— la Communauté de communes du Pays du Vermandois;
— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise;
— la Communauté de communes Thiérache du Centre-Valor'Aisne. Aussi Valor'Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande.
Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de:
— signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution);
— exécuter le marché (délivrance des bons de commande…);
— conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché;
— informer le coordonnateur de cette bonne exécution;
— inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.
2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6, L. 2113-7, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2132-12-6, R. 2151-15, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bon de commandes avec minimum sans maximum, sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés par les différentes collectivités adhérentes au groupement de commande. la présente consultation comprend des montants minimum, pour la durée initiale du marché (deux ans) fixés à:
— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château: 5 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Pays de la Serre: 6 400.00 EUR HT;
— le «Sirtom» du Laonnois: 50 000.00 EUR HT;
— GrandSoissons Agglomération: 75 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes Retz-en-Valois: 400 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Val de l'Aisne: 3 000.00 EUR HT;
— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry: 60 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Pays du Vermandois: 8 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise: 10 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes de la Thiérache du Centre: 200 000.00 EUR H;
— Valor'Aisne: 500.00 EUR HT.
La présente consultation comprend des montants minimaux, pour la durée totale du marché (durée initiale de deux ans + deux reconductions d'un an) fixés à:
— la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château: 10 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Pays de la Serre: 6 400.00 EUR HT;
— le «Sirtom» du Laonnois: 100 000.00 EUR HT;
— GrandSoissons Agglomération: 150 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes Retz-en-Valois: 400 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Val de l'Aisne: 6 000.00 EUR HT;
— la Communauté d'agglomération de la région de Château Thierry: 120 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes du Pays du Vermandois: 16 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise: 10 000.00 EUR HT;
— la Communauté de communes de la Thiérache du Centre: 200 000.00 EUR HT;
— Valor'Aisne: 1 000.00 EUR HT.
3) Les variantes sont autorisées sur le matériau des cuves, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
4) Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— la valeur technique 50 % (appréciée au regard du mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107049 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des biodéchets ou FFOM (Fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants;
— tranche optionnelle:
—— la livraison et la distribution de bacs roulants chez l'usager.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— la fourniture de bacs roulants;
—— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs. Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des bio.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur SL
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-386778 (2021-07-27)