Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'Hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'Hazebrouck
Avis de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck, BP 70189
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle support — service de la commande publique
Téléphone: +33 328434445📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59190
Courrier électronique: sfenet@ville-hazebrouck.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'Hazebrouck et pour le CCAS...”
Titre
Fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'Hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'Hazebrouck
no21AC016_VB
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de consommables informatiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.”
Description du marché: Fourniture de papier d'impression.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 10.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 10.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période identique par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Montants:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel (HT).
Échantillons: des échantillons sont exigés...”
Informations complémentaires
Montants:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel (HT).
Échantillons: des échantillons sont exigés pour le présent lot. Les modalités de dépôt de ces échantillons figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: Fourniture de matériels de bureau.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 9.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 9.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Montants:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel (HT).
Échantillons: des échantillons sont exigés...”
Informations complémentaires
Montants:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel (HT).
Échantillons: des échantillons sont exigés pour le présent lot. Les modalités de dépôt de ces échantillons figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fournitures scolaires et travaux manuels.
Informations complémentaires:
“Montants:
— montant minimal annuel: 18 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel HT.
”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'éveil pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Matériels d'éveil pédagogique.
Informations complémentaires:
“Montants:
— montant minimal annuel HT: 4 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans montant maximal annuel HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres et manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: Fourniture de livres et manuels scolaires.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 16.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 16.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Housses pour matériel informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commandes.”
Description du marché: Fourniture de toner, cartouches, clé USB, CD-R.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 10.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 10.10.2021 et réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions.
La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 7 du...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord-cadre.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-372955 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck BP 70189
Personne de contact: Pôle Support - Service de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de la Ville d'hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'hazebrouck et pour le CCAS...”
Titre
fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'hazebrouck
no21AC016_VB
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Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations désignées ci-dessous : Acquisition de fournitures administratives, scolaires,...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations désignées ci-dessous : Acquisition de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la ville d'hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'hazebrouck.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 882 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de papier d'impression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des commandes, livraison, SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives de bureau
Description
Description du marché: ce lot concerne l'acquisition de fournitures administratives de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits,étendue de la gamme
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et travaux manuels
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de fournitures scolaires et de matériels pour les travaux manuels” Champ d'application du marché
Titre: matériels d'éveil pédagogique
Description
Description du marché: ce lot concerne l'acquisition de matériels d'éveil pédagogique
Champ d'application du marché
Titre: livres et manuels scolaires
Description
Description du marché: ce lot concerne la fourniture de livres et manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des commandes, de livraison, SAV
Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Description
Description du marché: ce lot concerne la fourniture de consommables informatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coûts liés à la fin de vie des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier d'impression
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france sasu
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10488.67
Offre la plus élevée: 10488.67
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures administratives de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cyrano hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 80265113300026
Adresse postale: 2, route de Crochte Meulen Straete
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Téléphone: +33 328669654📞
Courrier électronique: contact@cyrano-majuscule.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3750.42
Offre la plus élevée: 3750.42
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures scolaires et travaux manuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12138.65
Offre la plus élevée: 12138.65
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériels d'éveil pédagogique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4323.99
Offre la plus élevée: 4323.99
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: livres et manuels scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas decitre
Numéro d'enregistrement national: 95651314700192
Adresse postale: 16, rue Jean Despamet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69371
Téléphone: +33 426680068📞
Courrier électronique: chargeclientele@decitre.fr📧
Nom: le furet du nord
Numéro d'enregistrement national: 45950086400135
Adresse postale: 191, rue des Cinq Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Téléphone: +33 320227331📞
Courrier électronique: clientpro@furet.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8859.96
Offre la plus élevée: 9471.20
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: consommables informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: officexpress sas
Numéro d'enregistrement national: 14775475600026
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93213
Téléphone: +33 149463440📞
Courrier électronique: k.zarka@officexpress.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41708.80
Offre la plus élevée: 42264.30
“lot 1 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 2 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum...”
lot 1 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 2 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 3 : Montant minimum annuel HT : 18 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 4 : Montant minimum annuel HT : 4 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 5 : Montant minimum annuel HT : 7 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Lot 6 : Montant minimum annuel HT : 5 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 213-561567 (2021-10-29)