fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide

Ville de Saint-Paul-les-Dax

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 21.11
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111, Avenue Maréchal Foch CS 9005
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547407
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
une dégustation est organisée dans le cadre du présent marché. Ses modalités sont définies dans le Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
Valeur totale estimée: 3 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: restaurants scolaires et Centre de loisirs
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide
restaurants scolaires et Centre de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
Informations complémentaires:
une dégustation est organisée dans le cadre du présent marché. Ses modalités sont définies dans le Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
Intitulé du lot: restaurant municipal
Numéro du lot: 02
Brève description: restaurant municipal
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
Intitulé du lot: ehpad L'Oustaou et EHPAD Marie Paticat
Numéro du lot: 03
Brève description: ehpad L'Oustaou et EHPAD Marie Paticat
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- lettre de candidature.
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration de candidature.
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- agrément sanitaire ;
Attention : A défaut de présentation de cet agrément, en cours de validité au jour du dépôt de l'offre, la candidature sera déclarée irrecevable. Il s'agit d'une condition de participation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paul
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 209-547407 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
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Valeur totale du marché: 3 398 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003772
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547407
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
les 3 lots ont été attribués sur la base des prix unitaires des repas renseignés dans les bordereaux des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide,…
… dans les Restaurants scolaires et Centre de loisirs
… au Restaurant municipal
… à l'ehpad L'Oustaou et l'ehpad Marie Paticat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: elres (elior france enseignement)
Adresse postale: tour Egée - 11, Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 897 200 EUR 💰
Nom: centre hospitalier de dax / ucr
Adresse postale: bd Yves du Manoir - bP 323
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 247 380 EUR 💰
1 253 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 002-003772 (2021-12-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
centre hospitalier de dax / ucr Elres (Elior France Enseignement)
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas