la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org🌏
URL de participation: http://www.landespublic.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide
21.11
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restaurants scolaires et Centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide
restaurants scolaires et Centre de loisirs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une dégustation est organisée dans le cadre du présent marché. Ses modalités sont définies dans le Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre du...”
Informations complémentaires
une dégustation est organisée dans le cadre du présent marché. Ses modalités sont définies dans le Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restaurant municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide
restaurant municipal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ehpad L'Oustaou et EHPAD Marie Paticat
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide
ehpad L'Oustaou et EHPAD Marie Paticat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- lettre de candidature.
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration de candidature.
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- agrément sanitaire ;
Attention : A défaut de présentation de cet agrément, en cours de validité au jour du dépôt de l'offre, la candidature sera déclarée irrecevable. Il s'agit d'une condition de participation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paul
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-547407 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum (fixé en quantités pour chacun des lots) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. La Ville a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 398 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide, dans les Restaurants scolaires et Centre de loisirs” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide, au Restaurant municipal”
Description du marché:
“fourniture (Préparation et distribution) de repas en liaison froide, à l'ehpad L'Oustaou et l'ehpad Marie Paticat”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: restaurants scolaires et Centre de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elres (elior france enseignement)
Adresse postale: tour Egée - 11, Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 897 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: restaurant municipal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre hospitalier de dax / ucr
Adresse postale: bd Yves du Manoir - bP 323
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 380 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ehpad L'Oustaou et EHPAD Marie Paticat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 253 560 💰
“les 3 lots ont été attribués sur la base des prix unitaires des repas renseignés dans les bordereaux des prix unitaires”
Source: OJS 2022/S 002-003772 (2021-12-30)