fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Ville de Gonfreville l'Orcher
fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: 2021-025
Brève description: fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gonfreville l'orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529376
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Gonfreville l'orcher
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529376 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: 2021-025
Brève description: fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gonfreville l'orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529376
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Gonfreville l'orcher
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
- dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529376 (2021-10-14)
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