Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
2021-025”
Produits/services: Clôtures📦
Brève description: fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Gonfreville l'orcher
Description du marché: fourniture, pose et réparation de clôtures, portails, portillons et tourniquets
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
- dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2021/S 203-529376 (2021-10-14)