Fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Froid Bornet
• SARL C2M

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 2021-156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293664 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788509&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182811
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécutera de la manière suivante: une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; une partie par voie de marchés subséquents qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations relatives au lot nº 1 «Fourniture et pose de matériel» concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le cadre de remplacements de matériels, de nouvelles acquisitions, de nouveaux projets. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 6 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable une (1) fois pour une période de deux ans, par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il peut aussi être reconduit pour une période de deux ans par anticipation dès que le montant maximal est atteint.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations relatives au lot nº 2 «Maintenance préventive et curative» concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels électroménagers professionnels et domestiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 40 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 160 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement».

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788509&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Source: OJS 2021/S 072-182811 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. A titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. ATTENTION : dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546964
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182811
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel
Brève description:

les prestations relatives au Lot no1 " Fourniture et pose de matériel " concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le cadre de remplacements de matériels, de nouvelles acquisitions, de nouveaux projets. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum pour 2 ans de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Et pour un montant maximum pour 2 ans de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative
Brève description:

les prestations relatives au Lot no2 " Maintenance préventive et curative " concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels électroménagers professionnels et domestiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum pour deux ans de 40 000 euros (H.T.). Et pour un montant maximum pour deux ans de 160 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: le froid bornet
Numéro d'enregistrement national: 314 490 293 00052
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179841115 📞
Courrier électronique: contact@lefroidbornet.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lefroidbornet.fr/ 🌏
Nom: sarl C2m
Numéro d'enregistrement national: 403 449 309 00034
Adresse postale: 3, rue parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Courrier électronique: maintenance.c2m@c2m-cuisine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.C2M.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-546964 (2021-10-22)

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