Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine
2021-156”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au...”
Brève description
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour blanchisserie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 1 «Fourniture et pose de matériel» concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 1 «Fourniture et pose de matériel» concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le cadre de remplacements de matériels, de nouvelles acquisitions, de nouveaux projets. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 6 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable une (1) fois pour une période de deux ans, par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il peut aussi être reconduit pour une période de deux ans par anticipation dès que le montant maximal est atteint.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre s'exécutera de la manière suivante: une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'exécutera de la manière suivante: une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; une partie par voie de marchés subséquents qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 2 «Maintenance préventive et curative» concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 2 «Maintenance préventive et curative» concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels électroménagers professionnels et domestiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 40 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 160 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le...”
Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-182811 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du Département des Hauts de Seine
2021-156”
Brève description:
“les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au...”
Brève description
les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. A titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. ATTENTION : dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 66585.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3170112
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“les prestations relatives au Lot no1 " Fourniture et pose de matériel " concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans...”
Description du marché
les prestations relatives au Lot no1 " Fourniture et pose de matériel " concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le cadre de remplacements de matériels, de nouvelles acquisitions, de nouveaux projets. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum pour 2 ans de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Et pour un montant maximum pour 2 ans de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative
Description
Description du marché:
“les prestations relatives au Lot no2 " Maintenance préventive et curative " concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels...”
Description du marché
les prestations relatives au Lot no2 " Maintenance préventive et curative " concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels électroménagers professionnels et domestiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum pour deux ans de 40 000 euros (H.T.). Et pour un montant maximum pour deux ans de 160 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210156L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du Département des Hauts de Seine - lot no1 :...”
Titre
fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du Département des Hauts de Seine - lot no1 : Fourniture et pose de matériel
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: le froid bornet
Numéro d'enregistrement national: 314 490 293 00052
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179841115📞
Courrier électronique: contact@lefroidbornet.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lefroidbornet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1642218
Offre la plus élevée: 3170112
2️⃣
Numéro de contrat: 210156L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du Département des Hauts de Seine - lot no2 :...”
Titre
fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du Département des Hauts de Seine - lot no2 : Maintenance préventive et curative
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl C2m
Numéro d'enregistrement national: 403 449 309 00034
Adresse postale: 3, rue parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Courrier électronique: maintenance.c2m@c2m-cuisine.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.C2M.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 66585.50
Offre la plus élevée: 171662.50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 209-546964 (2021-10-22)