Groupement de commandes composé des membres suivants: la Métropole de Montpellier et la ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole de Montpellier. Le présent marché a pour objet la fourniture promotionnels d'articles textiles pour les besoins en communication de Montpellier et la ville de Montpellier. Accord-cadre à bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires et comportent un minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 431 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de Monsieur le président, direction adjointe études rédaction procédures CP”
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, personnalisation et livraison d'objets et textiles promotionnels
G0D0084CO”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: la Métropole de Montpellier et la ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes...”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants: la Métropole de Montpellier et la ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole de Montpellier. Le présent marché a pour objet la fourniture promotionnels d'articles textiles pour les besoins en communication de Montpellier et la ville de Montpellier. Accord-cadre à bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires et comportent un minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 431 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles et bagagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Articles textiles et bagagerie
Montant estimé annuel: 180 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Ils seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Ils seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) soit 5 000 EUR/an/titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeteries et objets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: Papeteries et objets divers
Montant estimé annuel: 212 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachets et coffrets en papier et carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Description du marché:
“Sachets et coffrets en papier et carton
Montant estimé annuel: 29 000 EUR HT.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verres type «INAO»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Verres à boire📦
Description du marché: Verres type «INAO»
Montant estimé annuel: 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour le lot 4 et révision des prix sur catalogue pour les lots 1 à 3. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole et le budget de la ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: G0d0084co.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Numéro de la consultation: G0d0084co.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Des échantillons sont demandés pour tous les lots (voir le règlement de consultation pour les modalités).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-172864 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montpellier
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-172864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 076-194386 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de montpellier
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.montpellier.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture personnalisation et livraison D'Objets et textiles promotionnels
G0D0084CO”
Produits/services: Articles textiles📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : la Métropole de Montpellier et la Ville de Montpellier. Le Coordonnateur...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : la Métropole de Montpellier et la Ville de Montpellier. Le Coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole de Montpellier. Le présent marché a pour objet la fourniture promotionnels d'articles textiles pour les besoins en communication de Montpellier et la ville de Montpellier. Le marché a pour objet : - la fourniture des marchandises demandées incluant l'apposition du ou des logo de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, - le conditionnement et l'emballage des marchandises, le transport et le déchargement sur les emplacements fixés par les collectivités.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 724 000,00 euro(s)..
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 724 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: articles textiles et bagageries
Description
Description du marché: articles textiles et bagagerie Montant estimé annuel : 180 000
euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi attributaires avec un montant minimum
annuel de 15 000 euros (H.T.). Ils seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques
(sous...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires avec un montant minimum
annuel de 15 000 euros (H.T.). Ils seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) soit 5 000 euros /An/Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: papeterieset objets divers
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: papeteries et objets divers Montant estimé annuel : 212 000
euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: sachets et coffrets en papier et carton
Description
Description du marché:
“sachets et coffrets en papier et carton Montant estimé annuel :
29 000 euros Htaccord-Cadre mono attributaire sans minimum ni maximum”
Informations complémentaires: accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum
Champ d'application du marché
Titre: verres type "Inao"
Description
Description du marché: verres type "Inao" Montant estimé annuel : 10 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0084CO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: articles textiles et bagageries
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vendredi 13
Commune postale: Lavaur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pfc dullac
Commune postale: La Garde
Région: Var🏙️
Nom: europresent
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papeteries et objets divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mga france
Commune postale: Saint-Georges D'Orques
Région: Hérault🏙️
Nom: stilc
Commune postale: Langon
Région: Gironde🏙️
Nom: alann Mark'S DIFFUSION
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 848 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sachets et coffrets en papier et carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: milhe et avons
Commune postale: Marseille Cedex 13
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: verres type "Inao"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi attributaires avec un montant minimum annuel fixé à 15 000
euro HT et les lots 3 et 4 sont des accords-cadres mono attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre
sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants indiqués sont sur 4 ans : pour le lot 1 le montant s'élève à 720 000 euros HT, le lot 2 : 848 000 euros HT, lot 3 : 116 000 euros HT et le lot 4 : 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 218-573701 (2021-11-05)