Fourniture, paramétrage et maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents en mode SAAS. Il est convenu que l'outil attendu soit désigné dans les pièces du marché par «Solution GED». Le marché est composé des prestations suivantes:
— mise en œuvre de la solution GED en mode SAAS,
— accompagnement et transfert des compétences,
— maintenance applicative et support de niveau 2 aux administrateurs,
— mise en œuvre du plan de réversibilité ou de transférabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numen Services

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: S 2021 00093
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents en mode SAAS. Il est convenu que l'outil attendu soit désigné dans les pièces du marché par «Solution GED». Le marché est composé des prestations suivantes: — mise en œuvre de la solution GED en mode SAAS, — accompagnement et transfert des compétences, — maintenance applicative et support de niveau 2 aux administrateurs, — mise en œuvre du plan de réversibilité ou de transférabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261696
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en œuvre de la solution GED en mode SAAS,

— accompagnement et transfert des compétences,

— maintenance applicative et support de niveau 2 aux administrateurs,

— mise en œuvre du plan de réversibilité ou de transférabilité.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option nº 1: reprise des données de l'outil 4d archives (index des archives physiques). Les candidats doivent impérativement répondre à l'option définie dans le CCP. Les propositions financières relatives à l'option (prestation supplémentaire éventuelle) seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— les attestations et/ou les certificats de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;

— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations réalisées en matière d'intégration de solutions GED et SAE (Système d'archivage électronique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 099-261696 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents en mode Saas. Il est convenu que l'outil attendu soit désigné dans les pièces du marché par " solution Ged ". Le marché est composé des prestations suivantes : - mise en oeuvre de la solution Ged en mode Saas - accompagnement et transfert des compétences - maintenance applicative et support de niveau 2 aux administrateurs - mise en oeuvre du plan de réversibilité ou de transférabilité

Valeur totale du marché: 172 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447110
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261696
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option no 1 : Reprise des données de l'outil 4d Archives (index des archives physiques).Les candidats doivent impérativement répondre à l'option définie dans le C.C.P. Les propositions financières relatives à l'option (prestation supplémentaire éventuelle) seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de base

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: numen Services
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 172 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 171-447110 (2021-08-31)

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