Avis de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Clarisse VARLEZ
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE MISE EN OEUVRE MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES (SIRH) EN MODE SAAS”
Produits/services: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“FOURNITURE MISE EN OEUVRE MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES (SIRH) EN MODE SAAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“FOURNITURE MISE EN OEUVRE MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES (SIRH) EN MODE SAAS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée de quatre ans reconductible de façon tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée de quatre ans reconductible de façon tacite quatre fois un an. La durée maximale du marché est de 8 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2161-18 du Code de la Commande Publique, le nombre des Candidats admis à participer aux négociations est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux dispositions de l’article R. 2161-18 du Code de la Commande Publique, le nombre des Candidats admis à participer aux négociations est limité dans les conditions exposées ci-après :
Nombre maximal : 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.
Les cinq Candidats remportant les meilleures notes globales sont admis à participer aux négociations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: L'estimation est de 2 500 000.00 € HT sur la durée maximale du marché : 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le Candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
• Déclaration du Candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le Candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
• Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
• Copie du ou des jugements prononcés, si le Candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur du Candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-650282 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 246-650282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimee
Ancienne valeur
Texte: 2 500 000.00 € HT
Nouvelle valeur
Texte: 2 000 000.00 € HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: L'estimation est de 2 500 000.00 € HT sur la durée maximale du marché : 8 ans
Nouvelle valeur
Texte: L'estimation est de 2 000 000.00 € HT sur la durée maximale du marché : 8 ans
Source: OJS 2021/S 250-664162 (2021-12-20)