La valeur estimée de l'accord-cadre est de 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché-public. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— prix des prestations, noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif,
— valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:
—— la qualité, la performance et les fonctionnalités des rampes et du système de surveillance proposés, sous-critère noté sur 5 points;
—— la pertinence, la qualité et la technicité des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre, sous-critère noté sur 2 points;
—— la pertinence et la qualité du service après-vente (prise en charge et mode opératoire des opérations de panne et d'avarie, méthodologie déployée pour la visite d'entretien annuelle etc.), sous-critère noté sur 2 points;
—— la qualité, la pertinence et la pédagogie déployées pour la formation de prise en main du matériel, sous-critère noté sur 1 point.
Négociation:
La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur (
http://www.xmarches.fr) à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr avant la date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Direction commande publique et achats transversaux, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, courriel:
marches.publics@troyes-cm.fr
Objet du marché: fourniture, livraison et mise en service de rampes de luminothérapie pour le stade de l'Aube. La présente consultation concerne l'acquisition de rampes de luminothérapie pour le terrain d'honneur du stade de l'Aube. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie car elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une année. Celui-ci est reconductible trois fois, par voie tacite, pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Le délai de livraison est de six semaines maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire du marché.