Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Beaune côte Sud commune Beaune-Chagny-Nolay
Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SULO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-09 | Avis de marché |
| 2021-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021C25
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune côte Sud commune Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2021-06-25 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183023 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021C25
Brève description:
Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune côte Sud commune Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2021-06-25 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La remise d'échantillons est obligatoire (Cf. articles 5-2 et 7 du RC). Ils seront déposés contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — service déchets 14 rue Trinquet 21200 Beaune — Les candidats pourront déposer leur échantillon à tout moment dans la limite de la date butoir de réception des offres sous peine d'irrégularité de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour un an à compter du 25.6.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an pour se terminer la dernière année de reconduction le 30.6.2024.
Informations complémentaires:
La remise d'échantillons est obligatoire (Cf. articles 5-2 et 7 du RC). Ils seront déposés contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — service déchets 14 rue Trinquet 21200 Beaune — Les candidats pourront déposer leur échantillon à tout moment dans la limite de la date butoir de réception des offres sous peine d'irrégularité de l'offre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619356&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021C25 précisions si variantes: article 2-6 du RC.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Condition de participation: article 3-3 du RC.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire ne peut pas répondre à la fois en tant que candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
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Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.
Conditions de remise des échantillons: articles 5-2 et 7 du RC. Les échantillons attendus devront être remis avant les date et heure limite de remise des plis.
Critères de sélection: article 6-1 du RC. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres: Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence des attestations demandées à l'article 5-2 du RC entraînera l'irrégularité de l'offre.
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L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du Rc Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC.
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L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183023 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune-Chagny-Nolay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325674
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183023
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des caractéristiques et de la qualité des contenants de collectes et des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: 3 rue Garibaldi — bâtiment B — CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sulo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 123-325674 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune-Chagny-Nolay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325674
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183023
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond à un montant de DQE. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités livrées ou réparées conformément au bordereau des prix unitaires. Le marché signé et notifié le 15.6.2021 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous, tel. +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des caractéristiques et de la qualité des contenants de collectes et des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: 3 rue Garibaldi — bâtiment B — CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sulo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 123-325674 (2021-06-24)
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