Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur
https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021C25 précisions si variantes: article 2-6 du RC.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Condition de participation: article 3-3 du RC.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire ne peut pas répondre à la fois en tant que candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.
Conditions de remise des échantillons: articles 5-2 et 7 du RC. Les échantillons attendus devront être remis avant les date et heure limite de remise des plis.
Critères de sélection: article 6-1 du RC. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres: Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence des attestations demandées à l'article 5-2 du RC entraînera l'irrégularité de l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du Rc Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.