Fourniture, livraison et maintenance de Pistolets à impulsion électrique (PIE) et accessoires associés

Direction de l'administration Pénitent

Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique (PIE) et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Pistolets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: 21PS5022
Brève description:

Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique (PIE) et accessoires associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.canel@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 177228412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798316&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798316&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369326
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

PIE + accessoires: 905, PIE: 50, cartouches de tir: 8 900, cartouches d'entraînement: 2 340, holsters: 50, porte-cartouches: 50, dragonnes: 50, lampes (si non intégrées au PIE): 50, batteries (si amovibles): 50, sessions de formation: 30, maintenances évolutives: 7. Le montant plafond est fixé à 8 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et maintenance de Pistolets à impulsion électrique (PIE) et accessoires associés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux (2) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée maximale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la réalisation d'achat de fournitures complémentaires à celles du marché pourra être exécutée par la titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du marché.

Informations complémentaires:

Le montant plafond est fixé à 8 000 000 EUR TTC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'arme et des accessoires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Analyse de la qualité de l'offre de maintenance curative post-garantie, d'assistance technique et de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des armes et des accessoires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798316&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 16.7.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-369326 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387198
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369326
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-387198 (2021-07-26)

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