Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement

Communauté d'agglomération de Haguenau

Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: FOUR-SEL-2021
Brève description: Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-hageuanu.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527505&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345460
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et la commune de Bischwiller, la ville de Brumath et la ville de Haguenau, la commune de Kaltenhouse et la commune de Olwisheim. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau — tél. +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner — direction des interventions et du cadre de vie — tél. +33 388639520 — stephane.crenner@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et la commune de Bischwiller, la ville de Brumath et la ville de Haguenau, la commune de Kaltenhouse et la commune de Olwisheim. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées,

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau — tél. +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner — direction des interventions et du cadre de vie — tél. +33 388639520 — stephane.crenner@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes par camion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes par camion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes à la tonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes à la tonne.

Intitulé du lot: Fourniture de saumure liquide au litre départ et livré
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de saumure liquide au litre départ et livré.
Intitulé du lot: Fourniture, de chlorures de calcium, magnésium départ et livré
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, de chlorures de calcium, magnésium départ et livré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 01 octobre 2021 jusqu'au 01 septembre 2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://AMP.com 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées,

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau — tél. +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner — direction des interventions et du cadre de vie — tél. +33 388639520 — stephane.crenner@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-345460 (2021-07-05)

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