Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement - relance des lots 02 - 03 - 04
FOUR.SEL.2021”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement - relance des lots 02 - 03 - 04” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes à la tonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une première période ferme, de sa notification jusqu'au 30 septembre 2022. Ils sont ensuite tacitement reconductibles...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une première période ferme, de sa notification jusqu'au 30 septembre 2022. Ils sont ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture de saumure liquide au litre départ et livré
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture, de chlorures de calcium, magnésium départ et livré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif,...”
Conditions d'exécution du contrat
les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première période, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres sont conclus pour une première période ferme, de sa notification jusqu'au 30 septembre 2022. Ils sont ensuite tacitement reconductibles...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les accords-cadres sont conclus pour une première période ferme, de sa notification jusqu'au 30 septembre 2022. Ils sont ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
“l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la CAH (coordonnateur) et la Commune de Bischwiller, la Ville de Brumath,...”
l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la CAH (coordonnateur) et la Commune de Bischwiller, la Ville de Brumath, la Ville de Haguenau, la Commune de Kaltenhouse et la Commune de Olwisheim. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 67500 HAGUENAU, 03.88.63.95.20, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-494620 (2021-09-28)