Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement
FOUR-SEL-2021
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description: Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes par camion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes par camion.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes à la tonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement en vrac, big bag et palettes à la tonne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de saumure liquide au litre départ et livré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de saumure liquide au litre départ et livré.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, de chlorures de calcium, magnésium départ et livré
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture, de chlorures de calcium, magnésium départ et livré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 01 octobre 2021 jusqu'au 01 septembre 2022. Il est ensuite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 01 octobre 2021 jusqu'au 01 septembre 2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg...”
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et la commune de Bischwiller, la ville de Brumath et la ville de Haguenau, la commune de Kaltenhouse et la commune de Olwisheim. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées,
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an commençant à courir à partir du 1.10.2021 jusqu'au 1.9.2022. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau — tél. +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner — direction des interventions et du cadre de vie — tél. +33 388639520 — stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-345460 (2021-07-05)