les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :- remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.- Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité.- Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques.- Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques.- Amélioration du pilotage des équipements.- Optimisation des dépannages et de la maintenance.- Renouvellement des équipements dans le cadre de la gestion patrimoniale.Il s'agit d'une relance faisant suite à un appel d'offre déclaré sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-106725 publié le 01/08/2021référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 149-398167 publié le 04/08/2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et câblage d'armoires électriques pour la Direction Exploitation Eau Potable de la Métropole Rouen Normandie
21-Eau-Hgdb-Rarmelec”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :- remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.-...”
Brève description
les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :- remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.- Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité.- Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques.- Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques.- Amélioration du pilotage des équipements.- Optimisation des dépannages et de la maintenance.- Renouvellement des équipements dans le cadre de la gestion patrimoniale.Il s'agit d'une relance faisant suite à un appel d'offre déclaré sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-106725 publié le 01/08/2021référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 149-398167 publié le 04/08/2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 469 850 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :- remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.-...”
Description du marché
les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :- remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.- Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité.- Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques.- Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques.- Amélioration du pilotage des équipements.- Optimisation des dépannages et de la maintenance.- Renouvellement des équipements dans le cadre de la gestion patrimoniale.Il s'agit d'une relance faisant suite à un appel d'offre déclaré sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-106725 publié le 01/08/2021référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 149-398167 publié le 04/08/2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum de 250 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d'égalité, le prix est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-eau-hgdb-rarmelec.Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13 du Code de la Commande Publique, les 43 annexes confidentielles, transmissibles par voie électronique dans un conteneur chiffré " Zed ", ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée par courrier à l'adresse suivante ou sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.mpe76.fr.CAO prévisionnelle : 10 décembre 2021début d'exécution : janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 206-539778 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326686.94 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-539778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22011
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sfee
Adresse postale: parc d'activités des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326686.94 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec minimum (pour les 5 années de l'accord-cadre) de 250 000 euro(s) Ht et avec...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec minimum (pour les 5 années de l'accord-cadre) de 250 000 euro(s) Ht et avec maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Sfee. A titre indicatif, le montant du Dqe (non contractuel) s'élève à 392 024.33 euro(s) (T.T.C.) (pour les cinq années de l'accord-cadre).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-140154 publié le 21/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 206-539778 diffusé le 22/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 043-112670 (2022-02-25)