Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants de quatre mois à quatre ans pour un établissement d'accueil du jeune enfant de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants de quatre mois à quatre ans pour un établissement d'accueil du jeune enfant de la ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: PF212200
Brève description:

Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants de quatre mois à quatre ans pour un établissement d'accueil du jeune enfant de la ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BMWp1aIr7z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BMWp1aIr7z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312404
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les seuils de commande suivants s'appliquent: — sans montant minimum annuel, — sans montant maximum annuel montant estimatif annuel: 75 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30.8.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.8.2021). Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les seuils de commande suivants s'appliquent:

— sans montant minimum annuel,

— sans montant maximum annuel montant estimatif annuel: 75 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

2. Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BMWp1aIr7z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Variantes: les candidats ont l'obligation de proposer la variante ci-dessous sous réserve de respecter les dispositions de l'article 4 du cahier des clauses particulières du marché. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur souhaitant introduire certains produits «bio» dans la composition des repas, le présent marché comprend une variante obligatoire: repas avec composants «bio» à hauteur de 40 à 50 % minimum. Le pouvoir adjudicateur indique au titulaire lors de la notification du marché s'il retient ou non cette variante obligatoire. Le candidat devra présenter un acte d'engagement et des pièces financières (BPU et DQE) distincts par proposition (lesdits documents pour l'offre de base et pour la variante). Critères de sélection des candidatures à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr - Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux Service des marchés publics, bureau 1.47 131, rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf212200/Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants de quatre mois à quatre ans pour un établissement d'accueil du jeune enfant de la ville de Puteaux». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-312404 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants de 4 mois à 4 ans pour un établissement d'accueil du jeune enfant de la Ville de Puteaux

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513414
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312404
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain des prestations ponctuelles à effectuer, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliquent :- sans montant minimum annuel- sans montant maximum annuelles bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 août 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 août 2021).il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception)la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public.le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité " bio " des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sas dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-513414 (2021-10-06)

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