compte tenu du volume incertain des prestations ponctuelles à effectuer, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliquent :- sans montant minimum annuel- sans montant maximum annuelles bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 août 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 août 2021).il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception)la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public.le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché