Fourniture, installation, intégration, garantie et évolutions des équipements de production informatique — accord-cadre 2021an-01

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-06-02 Informations complémentaires
2021-06-15 Informations complémentaires
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 2021AN01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=755929&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243436
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'Assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'Assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure:
a) pour le parc existant:
— les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions;
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— la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre;
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b) pour les futurs projets SSI:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs «X86» ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture de prestations d'assistance complémentaire;
c) pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale:
— la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché entre en vigueur pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration du présent marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris 75007.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité des relations avec les fournisseurs proposés, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) Qualité d'accompagnement du client
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) — courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-243436 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285676
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243436
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés), courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Source: OJS 2021/S 108-285676 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307994
Numéro JO-S: 117

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Source: OJS 2021/S 117-307994 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413661
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure : a) Pour le parc existant : - les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions ; - la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre. B) Pour les futurs projets SSI : - la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs " X86 " ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture de prestations d'assistance complémentaire. C) Pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale : - la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des relations avec les fournisseurs proposés, appréciée au regard du mémoire technique
Critère 2 : Qualité d’accompagnement du client (coefficient 30), apprécié au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants
Sous-critère 2.1 : Capacité à comprendre et préciser les besoins exprimés par l’Assemblée appréciée au regard de l’équipe d’accompagnement, en charge du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Capacités à répondre à des besoins exprimés par l’Assemblée dans un délai réduit, et à transmettre un devis détaillé
Sous-critère 2.3 : Capacités logistiques pour l’organisation et le suivi des livraisons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: econocom
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique - 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 156-413661 (2021-08-09)
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