Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors...”
Personne de contact
Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) — courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, intégration, garantie et évolutions des équipements de production informatique — accord-cadre 2021an-01
2021AN01”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'Assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure:
a) pour le parc existant:
— les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions;
— la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre;
b) pour les futurs projets SSI:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs «X86» ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture de prestations d'assistance complémentaire;
c) pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale:
— la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Qualité des relations avec les fournisseurs proposés, appréciée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) Qualité d'accompagnement du client
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché entre en vigueur pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions...”
Description des renouvellements
Le présent marché entre en vigueur pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration du présent marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 75007.
“Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'Assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date...”
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'Assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors...”
Personne de contact
Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés), courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 108-285676 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors...”
Personne de contact
Division des achats et de la commande publique — 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 117-307994 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Personne de contact:
“Division des achats et de la commande publique - 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours...”
Personne de contact
Division des achats et de la commande publique - 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, intégration, garantie et évolutions des équipements de production informatique - accord-Cadre 2021an-01
2021AN01”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3280325
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3610167.50
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure : a) Pour le parc existant : - les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions ; - la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre. B) Pour les futurs projets SSI : - la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs " X86 " ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture de prestations d'assistance complémentaire. C) Pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale : - la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité des relations avec les fournisseurs proposés, appréciée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Qualité daccompagnement du client (coefficient 30), apprécié au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Capacité à comprendre et préciser les besoins exprimés par lAssemblée appréciée au regard de léquipe daccompagnement, en charge du contrat”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.1 : Capacité à comprendre et préciser les besoins exprimés par lAssemblée appréciée au regard de léquipe daccompagnement, en charge du contrat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Capacités à répondre à des besoins exprimés par lAssemblée dans un délai réduit, et à transmettre un devis détaillé”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Capacités logistiques pour lorganisation et le suivi des livraisons”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243436
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3280325
Offre la plus élevée: 3610167.50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413661 (2021-08-09)