Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires dans quatre collèges du département de la Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires dans quatre collèges du département de la Charente-Maritime
21DFSB42”
Titre
Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires dans quatre collèges du département de la Charente-Maritime
21DFSB42
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description: Marché ordinaire comprenant quatre lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège «Marc Chagall» à Dompierre-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et raccordement d'un bâtiment modulaire à usage de réfectoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 91
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège «Jean Monnet» à Courçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usages de salles d'enseignement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège «André Malraux» à Chatelaillon-Plage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège «Jean Hay» à Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usages de locaux scolaires pour la section SEGPA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Il convient de recourir à cette procédure du fait:
— du caractère exceptionnel de ce besoin résultant d'un accroissement important du nombre d'élèves à...”
Procédure accélérée
Il convient de recourir à cette procédure du fait:
— du caractère exceptionnel de ce besoin résultant d'un accroissement important du nombre d'élèves à accueillir à la rentrée 2021/2022 qui dépasse largement la capacité d'accueil des collèges concernés par l'appel d'offre et qu'il convient d'accueillir en prenant en compte le respect des protocoles sanitaires renforcés;
— de la notification tardive lors d'une réunion en date du 30.3.2021 des services de l'éducation nationale, de l'absence de refonte de la carte scolaire au regard de l'évolution significative des effectifs pour l'année 2021/2022 bien que celle-ci ait été demandée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les variantes proposées devront respecter les exigences du CCTP. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-213980 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires dans quatre collèges du département de la Charente-Maritime.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-213980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 091-235678 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1241142.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Marc Chagall à Dompierre-sur-Mer.
Description du marché: Installation de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Jean Monnet à Courçon.
Site principal ou lieu d'exécution: Collège André Malraux à Chatelaillon-Plage.
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de Jean Hay à Marennes.
Description du marché: Installation de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 742D21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments modulaires au collège de Dompierre-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Module création
Commune postale: Loscouet-sur-Meu
Code postal: 22230
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151216.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 743D21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments modulaires au collège de Courçon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemco
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 984 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 744D21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments modulaires au collège de Chatelaillon plage
Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 114 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 745D21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments modulaires au collège de Marennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 828 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 129-342268 (2021-07-02)