Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression

DGFB Banque de France

Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier fiduciaire. Il comprend également des prestations de formation du personnel de la Banque de France à l'utilisation et à la maintenance de l'équipement (tranche optionnelle 1) ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative de l'équipement, une fois installé et mis en service (tranche optionnelle 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-07-13 Informations complémentaires
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Commune postale: Chamalières Cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Kajin Hame
Téléphone: +33 473174492 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sWIXXpzr1L 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression PN2021018”
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel 📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières.
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression (ainsi que la formation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché; — critère 2: effectifs du candidat; — critère 3: description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines; — TO2: prestations de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; — les bilans ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices; — le ratio capitaux propres/capital...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées (ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années) en lien avec l'objet du marché,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://clermontferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-350346 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Kajin HAME

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-350346

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché; — critère 2: effectifs du candidat; —...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché; 70 %; — critère 2: effectifs du candidat;...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-360836 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Téléphone: +33 473174066 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“- TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines;- TO2: prestations de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PN2021018
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Incore systemes
Numéro d'enregistrement national: 41841893500049
Adresse postale: 10 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.incore-systemes.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259108 (2022-05-11)