Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier fiduciaire. Il comprend également des prestations de formation du personnel de la Banque de France à l'utilisation et à la maintenance de l'équipement (tranche optionnelle 1) ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative de l'équipement, une fois installé et mis en service (tranche optionnelle 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression
PN2021018”
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier fiduciaire. Il comprend également des prestations de formation du personnel de la Banque de France à l'utilisation et à la maintenance de l'équipement (tranche optionnelle 1) ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative de l'équipement, une fois installé et mis en service (tranche optionnelle 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique📦
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières.
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression (ainsi que la formation et...”
Description du marché
Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression (ainsi que la formation et maintenance associée). Ses objectifs: améliorer la détection systématique des défauts qualité, jusque-là réalisée par sondage manuel; apporter une aide à la conduite de la machine par une information immédiate sur la qualité de l'impression et de ses dérives; enregistrer les résultats de cette détection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché;
— critère 2: effectifs du candidat;
— critère 3: description de l'outillage, du matériel et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché;
— critère 2: effectifs du candidat;
— critère 3: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines;
— TO2: prestations de...”
Description des options
— TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines;
— TO2: prestations de maintenance préventive et curative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extrait des bilans des trois derniers exercices.
“— le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices;
— le ratio capitaux propres/capital...”
— le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices;
— le ratio capitaux propres/capital social doit être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices;
— le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.
En cas de groupement d'entreprises, les deux derniers niveaux minimaux devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées (ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années) en lien avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées (ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années) en lien avec l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;
IV) accord de confidentialité mis à disposition par le pouvoir adjudicateur dûment complété signé.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com
Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél: +33 892232120 (0,35 EUR/min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://clermontferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;
— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-350346 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Kajin HAME
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-350346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché;
— critère 2: effectifs du candidat;
—...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché;
— critère 2: effectifs du candidat;
— critère 3: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché; 70 %;
— critère 2: effectifs du candidat;...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: expérience en lien avec l'objet du marché; 70 %;
— critère 2: effectifs du candidat; 15 %;
— critère 3: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations: 15 %.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-360836 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Téléphone: +33 473174066📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation d'un équipement qui permet de contrôler la qualité des impressions sur papier fiduciaire. Il comprend également des prestations de formation du personnel de la Banque de France à l'utilisation et à la maintenance de l'équipement (tranche optionnelle 1) ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative de l'équipement, une fois installé et mis en service (tranche optionnelle 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“- TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines;- TO2: prestations de...”
Description des options
- TO1: prestations de formation du personnel de la Banque de France relatives à l'utilisation et à la maintenance des machines;- TO2: prestations de maintenance préventive et curative.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN2021018
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un équipement de détection visuelle pour contrôle-qualité des feuilles d'impression”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Incore systemes
Numéro d'enregistrement national: 41841893500049
Adresse postale: 10 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.incore-systemes.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.