fourniture, installation et maintenance de radars mode S pour les besoins de la DSNA

DSNA

pour chacun des deux sites des Antilles (un en Martinique et un
en Guadeloupe) l'opération consistera au remplacement du radar mono impulsion par un radar de technologie mode S(Achat et installation).
Le marché permettra également l'achat et l'installation de radars mode s supplémentaires pour la Métropole. La maintenance est prévue dans cet accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales Las France

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de navigation › Radars
• Équipement de contrôle du trafic aérien › Contrôle du trafic aérien

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_20136
Brève description:

pour chacun des deux sites des Antilles (un en Martinique et un en Guadeloupe) l'opération consistera au remplacement du radar mono impulsion par un radar de technologie mode S(Achat et installation). Le marché permettra également l'achat et l'installation de radars mode s supplémentaires pour la Métropole. La maintenance est prévue dans cet accord cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436192
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour chacun des deux sites des Antilles (un en Martinique et un

en Guadeloupe) l'opération consistera au remplacement du radar mono impulsion par un radar de technologie mode S(Achat et installation).

Le marché permettra également l'achat et l'installation de radars mode s supplémentaires pour la Métropole. La maintenance est prévue dans cet accord cadre à bons de commande

Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

pour chacun des deux sites des Antilles (un en Martinique et un en Guadeloupe) l'opération consistera au remplacement du radar mono impulsion par un radar de technologie mode S.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antilles et France Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 millions d'euros (h.t ) par an

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric LOUGNON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-436192 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481373
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-436192
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, installatin et maintenance de radars Mode S pour les besoins de la DSNA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antilles et France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: thales las france
Adresse postale: zi du Mont Jarret
Commune postale: Ymare
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 151-481373 (2023-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement aéroportuaire (2)

Équipement de contrôle du trafic aérien

Contrôle du trafic aérien