Fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la ville de Clichy

Commune de Clichy

La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture des équipements:
—— consignes vélos avec accès sécurisés,
—— système d'accès connectés,
—— dispositif de fermeture/ouverture des portes,
—— badges d'accès pouvant être encodés,
—— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible),
—— systèmes d'éclairage LED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Consignes et coffres › Consignes
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consignes
Numéro de référence: FCS21-006
Brève description:

La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la ville de Clichy. En outre les prestations attendues sont les suivantes: — fourniture des équipements: —— consignes vélos avec accès sécurisés, —— système d'accès connectés, —— dispositif de fermeture/ouverture des portes, —— badges d'accès pouvant être encodés, —— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible), —— systèmes d'éclairage LED.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consignes 📦
Code CPV supplémentaire: Consignes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058857
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en valeur: — montant minimal pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT; — sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre les prestations attendues sont les suivantes:

— fourniture des équipements:

—— consignes vélos avec accès sécurisés,

—— système d'accès connectés,

—— dispositif de fermeture/ouverture des portes,

—— badges d'accès pouvant être encodés,

—— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible),

—— systèmes d'éclairage LED.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

—— systèmes d'éclairage Led.

La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

— montant minimal pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT;

— sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 — DC2 — les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:

— critère 1: qualité de l'offre 40 points:

—— sous-critère 1: qualité, résistance et provenance des matériaux 10 points;

—— sous-critère 2: caractère esthétique et fonctionnel du mobilier 10 points;

—— sous-critère 3: mesures en matière d'entretien et maintenance proposées (délais, produits respectueux de l'environnement, méthodologies…) 5 points;

—— sous-critère 4: présentation, modalités de mise en place et d'utilisation du système d'accès 5 points;

—— sous-critère 5: méthodologie opérée relative au montage des consignes 5 points;

—— sous-critère 6: qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points;

— critère 2: coût 40 points:

—— sous-critère 1: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points;

—— sous-critère 2: rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points;

— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points;

—— sous-critère 1: délai d'implantation du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points;

—— sous-critère 2: délai de déplacement du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points.

Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées comme suit:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations concernant:

— PSE 1: le système d'accès aux consignes évolutif,

— PSE 2: l'infrastructure d'alimentation énergétique des consignes,

— PSE 3: la station de gonflage/réparation présente à l'intérieur des consignes,

— PSE 4: la poubelle présente à l'intérieur des consignes,

— PSE 5: le cendrier présent à l'intérieur des consignes.

Ces prestations sont détaillées aux articles 6.3, 5.3 et 5.6 du CCTP. Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer (article 2.2.2 du RC).

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville.

Le candidat doit présenter tout modèle de supports et de consignes à vélos à condition que l'ensemble réponde aux conditions d'éligibilité du programme de subvention Alveole.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-058857 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-043
Brève description:

cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la Ville de Clichy. En outre les prestations attendues sont les suivantes : - Fourniture des équipements : O Consignes vélos avec accès sécurisés, o système d'accès connectés, o dispositif de fermeture/ ouverture des portes, o badges d'accès pouvant être encodés, o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible), o systèmes d'éclairage Led,

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509110
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058857
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Montant minimum pour la durée totale du marché : 50 000 euros (H.T.) - Sans montant maximum pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre les prestations attendues sont les suivantes :

- Fourniture des équipements :

O Consignes vélos avec accès sécurisés,

o système d'accès connectés,

o dispositif de fermeture/ ouverture des portes,

o badges d'accès pouvant être encodés,

o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible),

o systèmes d'éclairage Led,

Informations complémentaires:

- Montant minimum pour la durée totale du marché : 50 000 euros (H.T.)

- Sans montant maximum pour la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: altinnova
Adresse postale: zac des Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de trois ans (3) à compter de sa date de notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation lancée, à la suite d'une déclaration sans suite de la procédure antérieure pour cause d'infructuosité. En effet, toutes les offres reçues ont été écartées car irrégulières au sens des articles L.2152-1 et L.2152.2 du code précité et que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.

Cette nouvelle procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-3 6°et suivants du Code de la Commande Publique. Ainsi l'invitation à concourir a été envoyée au trois (3) opérateurs économiques initiaux en date du 26 mai 2021

les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Qualité de l'offre 40 points

s/critère 1 : Qualité, résistance et provenance des matériaux 10 points

s/critère 2 : Caractère esthétique et fonctionnel du mobilier 10 points

s/critère 3 : Mesures en matière d'entretien et maintenance proposées (délais, produits respectueux de l'environnement, méthodologies...) 5 points

s/critère 4 : Présentation, modalités de mise en place et d'utilisation du système d'accès 5 points

s/critère 5 : Méthodologie opérée relative au montage des consignes 5 points

s/critère 6 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points

critère 2 : Coût 40 points

s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 35 points

s/critère 2 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points

critère 3 : Délais d'exécution des prestations 10 points

s/critère 1 : Délai d'implantation du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points

s/critère 2 : Délai de déplacement du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points

les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509110 (2021-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)

Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés

Consignes et coffres