La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture des équipements:
—— consignes vélos avec accès sécurisés,
—— système d'accès connectés,
—— dispositif de fermeture/ouverture des portes,
—— badges d'accès pouvant être encodés,
—— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible),
—— systèmes d'éclairage LED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la ville de Clichy
FCS21-006”
Produits/services: Consignes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la...”
Brève description
La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture des équipements:
—— consignes vélos avec accès sécurisés,
—— système d'accès connectés,
—— dispositif de fermeture/ouverture des portes,
—— badges d'accès pouvant être encodés,
—— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible),
—— systèmes d'éclairage LED.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consignes📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).
Description du marché:
“La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les besoins de la ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture des équipements:
—— consignes vélos avec accès sécurisés,
—— système d'accès connectés,
—— dispositif de fermeture/ouverture des portes,
—— badges d'accès pouvant être encodés,
—— supports vélos (sûrs et pratiques, attache en trois points des vélos possible),
—— systèmes d'éclairage Led.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en valeur:
— montant minimal pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT;
— sans montant maximal pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 — DC2 — les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 — DC2 — les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
“Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:
— critère 1: qualité de l'offre 40 points:
—— sous-critère 1:...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:
— critère 1: qualité de l'offre 40 points:
—— sous-critère 1: qualité, résistance et provenance des matériaux 10 points;
—— sous-critère 2: caractère esthétique et fonctionnel du mobilier 10 points;
—— sous-critère 3: mesures en matière d'entretien et maintenance proposées (délais, produits respectueux de l'environnement, méthodologies…) 5 points;
—— sous-critère 4: présentation, modalités de mise en place et d'utilisation du système d'accès 5 points;
—— sous-critère 5: méthodologie opérée relative au montage des consignes 5 points;
—— sous-critère 6: qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points;
— critère 2: coût 40 points:
—— sous-critère 1: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points;
—— sous-critère 2: rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points;
— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points;
—— sous-critère 1: délai d'implantation du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points;
—— sous-critère 2: délai de déplacement du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points.
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées comme suit:
Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations concernant:
— PSE 1: le système d'accès aux consignes évolutif,
— PSE 2: l'infrastructure d'alimentation énergétique des consignes,
— PSE 3: la station de gonflage/réparation présente à l'intérieur des consignes,
— PSE 4: la poubelle présente à l'intérieur des consignes,
— PSE 5: le cendrier présent à l'intérieur des consignes.
Ces prestations sont détaillées aux articles 6.3, 5.3 et 5.6 du CCTP. Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer (article 2.2.2 du RC).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Le candidat doit présenter tout modèle de supports et de consignes à vélos à condition que l'ensemble réponde aux conditions d'éligibilité du programme de subvention Alveole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 025-058857 (2021-02-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la Ville de Clichy
21-043”
Brève description:
“cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à...”
Brève description
cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la Ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes :
- Fourniture des équipements :
O Consignes vélos avec accès sécurisés,
o système d'accès connectés,
o dispositif de fermeture/ ouverture des portes,
o badges d'accès pouvant être encodés,
o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible),
o systèmes d'éclairage Led,
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne
Description du marché:
“cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à...”
Description du marché
cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la Ville de Clichy.
En outre les prestations attendues sont les suivantes :
- Fourniture des équipements :
O Consignes vélos avec accès sécurisés,
o système d'accès connectés,
o dispositif de fermeture/ ouverture des portes,
o badges d'accès pouvant être encodés,
o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible),
o systèmes d'éclairage Led,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40 points
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Montant minimum pour la durée totale du marché : 50 000 euros (H.T.)
- Sans montant maximum pour la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-043
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la Ville de Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altinnova
Adresse postale: zac des Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de trois ans (3) à compter de sa date de notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation lancée, à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de trois ans (3) à compter de sa date de notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation lancée, à la suite d'une déclaration sans suite de la procédure antérieure pour cause d'infructuosité. En effet, toutes les offres reçues ont été écartées car irrégulières au sens des articles L.2152-1 et L.2152.2 du code précité et que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.
Cette nouvelle procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-3 6°et suivants du Code de la Commande Publique. Ainsi l'invitation à concourir a été envoyée au trois (3) opérateurs économiques initiaux en date du 26 mai 2021
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Qualité, résistance et provenance des matériaux 10 points
s/critère 2 : Caractère esthétique et fonctionnel du mobilier 10 points
s/critère 3 : Mesures en matière d'entretien et maintenance proposées (délais, produits respectueux de l'environnement, méthodologies...) 5 points
s/critère 4 : Présentation, modalités de mise en place et d'utilisation du système d'accès 5 points
s/critère 5 : Méthodologie opérée relative au montage des consignes 5 points
s/critère 6 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 2 : Coût 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 35 points
s/critère 2 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations 10 points
s/critère 1 : Délai d'implantation du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points
s/critère 2 : Délai de déplacement du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points
les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 196-509110 (2021-10-05)