Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg
21DAM021”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 142-377344 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-377344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.5)
Emplacement du texte à modifier: Activité principale
Ancienne valeur
Texte: Éducation.
Nouvelle valeur
Texte: Autre: enseignement supérieur de recherche.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.” Nouvelle valeur
Texte:
“La présente procédure concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 18 400 000.
Nouvelle valeur
Texte: 184 000.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'Université de Strasbourg.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.
Le titulaire du marché devra prévoir:
— une prestation de...”
Texte
Le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.
Le titulaire du marché devra prévoir:
— une prestation de conseil et d'étude pour définir avec l'université, selon les spécificités du bâtiment et ces objectifs;
— l'équipement technologique le plus adéquat;
— la nécessité d'une maintenance licence;
— la main d'œuvre nécessaire pour la pose et le raccordement des équipements;
— les paramétrages nécessaires;
— les formations nécessaires;
— la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance/garantie des équipements et logiciels.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 184 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 184 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction,...”
Texte
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2021....”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximal pour la période initiale est à hauteur de 46 000,00 EUR HT. En cas de reconduction le...”
Texte
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximal pour la période initiale est à hauteur de 46 000,00 EUR HT. En cas de reconduction le montant par période sera identique.
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Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20.9.2021 (12h00).
Nouvelle valeur
Texte:
“20.9.2021 (14h00). Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la...”
Texte
20.9.2021 (14h00). Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Texte
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: quatre mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les échanges électroniques
Ancienne valeur
Texte: La facturation en ligne sera acceptée.
Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations complémentaires: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse...”
Texte
Informations complémentaires: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 23.7.2021 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 1.9.2021 inclus.
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Numéro de section: VI.4.2)
Emplacement du texte à modifier: Organe chargé des procédures de médiation
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Nouvelle valeur
Texte:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude...”
Texte
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, téléphone: (+33) 383342565, fax: (+33) 383342224.
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Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Procédure de révision
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Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R....”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
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Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution: les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole,...”
Texte
Lieu principal d'exécution: les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole, mais également dans la région Alsace (Haguenau, Sélestat, Colmar).
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Source: OJS 2021/S 146-387214 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'université de Strasbourg
21DAM021”
Brève description:
“la présente procédure concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'université de Strasbourg”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.5
Ancienne valeur
Texte: éducation
Nouvelle valeur
Texte: enseignement supérieur et recherche
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“fourniture, installation et maintenance d?un système de vidéoprotection pour l?université de Strasbourg” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.A noter, qu'une partie du périmètre de l'université de...”
Texte
le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.A noter, qu'une partie du périmètre de l'université de Strasbourg fonctionne déjà sur le système vidéo (enregistrement et supervision) Milestone. En ce qui concerne le système d'exploitation des images en temps réel, l'université utilise le logiciel xprotect professional+ de MILESTONE. Aussi les équipements proposés devront être compatibles au système.a la survenance d'un besoin d'une des composantes ou de l'un des services de l'université de Strasbourg, le titulaire du marché devra prévoir :1. Une prestation de conseil et d'étude pour définir avec l'université, selon les spécificités du bâtiment et ces objectifs :1.1 l'équipement technologique le plus adéquat,1.2 la nécessité d'une maintenance licence,1.3 la main d'oeuvre nécessaire pour la pose et le raccordement des équipements,1.4 les paramétrages nécessaires,1.5 Les formations nécessaires2 La livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance/garantie des équipements et logiciels.l'offre devra être sous forme d'un contrat de location d'une durée de 5 ans. Cette location débute à l'admission des équipements et logiciels. Le montant effectivement dû et facturé au titre de l'ensemble du bon de commande sera proratisé semestriellement, à terme échu.Au terme des 5 ans de location, l'ensemble du système devient la propriété de l'unistra, sans surcoût.Le matériel proposé devra être neuf
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Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est à hauteur de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de...”
Texte
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est à hauteur de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction le montant par période sera identique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenusinformés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et de la relance, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le Département des achats et marchés sera fermé pour congé annuel du vendredi 23 juillet 2021 au soir jusqu'au 1er septembre 2021 inclus
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Source: OJS 2021/S 151-400816 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole, mais également dans la...”
Site principal ou lieu d'exécution
les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole, mais également dans la région Alsace (Haguenau, Sélestat, Colmar)
Afficher plus
Description du marché:
“le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.A noter, qu'une partie du périmètre de l'université de...”
Description du marché
le marché pourra inclure les prestations de maintenances préventives et curatives des systèmes.A noter, qu'une partie du périmètre de l'université de Strasbourg fonctionne déjà sur le système vidéo (enregistrement et supervision) Milestone. En ce qui concerne le système d'exploitation des images en temps réel, l'université utilise le logiciel xprotect professional+ de MILESTONE. Aussi les équipements proposés devront être compatibles au système.A la survenance d'un besoin d'une des composantes ou de l'un des services de l'université de Strasbourg, le titulaire du marché devra prévoir :1. Une prestation de conseil et d'étude pour définir avec l'université, selon les spécificités du bâtiment et ces objectifs :1.1 l'équipement technologique le plus adéquat,1.2 la nécessité d'une maintenance licence,1.3 la main d'oeuvre nécessaire pour la pose et le raccordement des équipements,1.4 les paramétrages nécessaires,1.5 Les formations nécessaires2 La livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance/garantie des équipements et logiciels.L'offre devra être sous forme d'un contrat de location d'une durée de 5 ans. Cette location débute à l'admission des équipements et logiciels. Le montant effectivement dû et facturé au titre de l'ensemble du bon de commande sera proratisé semestriellement, à terme échu.Au terme des 5 ans de location, l'ensemble du système devient la propriété de l'unistra, sans surcoût.Le matériel proposé devra être neuf
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est à hauteur de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est à hauteur de 150 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction le montant par période sera identique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-377344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021UDSBD06300
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection pour l'université destrasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: quonex alsatel
Numéro d'enregistrement national: 84367234600056
Adresse postale: 5 impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.quonex.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.la valeur totale du marché de 600...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.la valeur totale du marché de 600 000 euro(s) HT mentionnée au V.2.4 correspond au montant maximum du marché sur sa durée maximale (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 38334222 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Source: OJS 2022/S 005-007152 (2022-01-03)