Fourniture et travaux de pose et d'entretien de clôtures

Grand Paris Seine Ouest

Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lippi vibro vallot clôtures

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2100039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: martin.laurent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292942 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794488&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335690
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

GPSO procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10.2.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— relevé d'identité bancaire;

— attestations d'assurance en cours de validité;

— attestation de régularité fiscale;

— attestation sociale (Urssaf).

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers — 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains (composition et expérience de l'équipe) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation — 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison — 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE) — 30 points
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogue des clôtures — 10 points
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 6 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Contact
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: martin.laurent@seinouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
: https://www.marnes-la-coquette.fr/ 🌏
: https://www.meudon.fr/ 🌏
: https://www.sevres.fr/ 🌏
: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.

Les renseignements: pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr notamment le «guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre, ceux ayant téléchargé le DCE de façon anonyme devront récupérer les informations par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2021/S 127-335690 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Contact
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629403
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-335690
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique et des affaires juridiques La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché porte sur la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10 février 2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. L'Établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers - 30 points
- Moyens humains (composition et expérience de l'équipe) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation - 20 points
- Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison - 10 points
Critère de coût (nom): - Prix au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) - 30 points
- Taux de remise sur catalogue des clôtures - 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: lippi vibro vallot clôtures
Numéro d'enregistrement national: 794712950
Adresse postale: 600 avenue de la Mauldre
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.lippi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boulogne-Billancourt,
Adresse postale: 6, Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaville,
Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro,
Commune postale: Chaville,
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux,
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville-D''Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sèvres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.De l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 240-629403 (2021-12-06)

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