Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292942📞
Courrier électronique: martin.laurent@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 6 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et travaux de pose et d'entretien de clôtures
2100039
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris...”
Brève description
Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, membres du groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris...”
Description du marché
Cette consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10.2.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers — 30 points”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (composition et expérience de l'équipe) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation — 20 points”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison — 10 points”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE) — 30 points
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogue des clôtures — 10 points
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“GPSO procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Il peut...”
Informations complémentaires
GPSO procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— relevé d'identité bancaire;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation de régularité fiscale;
— attestation sociale (Urssaf).
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
17:15 📅
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements: pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr notamment le «guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre, ceux ayant téléchargé le DCE de façon anonyme devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 127-335690 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Téléphone: +33 146293316📞
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Boulogne-Billancourt,
Adresse postale: 6, Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Nom: ville de Chaville,
Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro,
Commune postale: Chaville,
Nom: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux,
Nom: ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Nom: ville de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Nom: ville de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Nom: ville-D''Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Nom: ville de Sèvres
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et travaux de pose et D'Entretien de clôtures
2100039
Brève description:
“la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine...”
Brève description
la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché porte sur la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des...”
Description du marché
l'Objet du marché porte sur la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10 février 2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. L'Établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers - 30 points”
Critère de qualité (nom)
- Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers - 30 points
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Critère de qualité (nom):
“- Moyens humains (composition et expérience de l'équipe) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation - 20 points”
Critère de qualité (nom):
“- Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison - 10 points”
Critère de coût (nom): - Prix au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) - 30 points
Critère de coût (nom): - Taux de remise sur catalogue des clôtures - 10 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-335690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et travaux de pose et d'entretien de clôtures
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lippi vibro vallot clôtures
Numéro d'enregistrement national: 794712950
Adresse postale: 600 avenue de la Mauldre
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.lippi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique et des affaires juridiques La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.De l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2021/S 240-629403 (2021-12-06)