ces accords-cadres portent sur la fourniture et les travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon :- lot no1 : Fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale métallique- lot no2 : Fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale bois.Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code la Commande Publique, chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bon de commande. Les prestations dont l'estimation est égale ou supérieure à 850 000 euro(s) Ht relèveront de la conclusion d'un marché subséquent, et les commandes inférieures à 850 000 euro(s) Ht relèveront de l'émission de bons de commande.L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable entre les titulaires de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Avis de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon
21dpmg046”
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Brève description:
“ces accords-cadres portent sur la fourniture et les travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon...”
Brève description
ces accords-cadres portent sur la fourniture et les travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon :- lot no1 : Fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale métallique- lot no2 : Fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale bois.Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code la Commande Publique, chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bon de commande. Les prestations dont l'estimation est égale ou supérieure à 850 000 euro(s) Ht relèveront de la conclusion d'un marché subséquent, et les commandes inférieures à 850 000 euro(s) Ht relèveront de l'émission de bons de commande.L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable entre les titulaires de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet :- la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la...”
Description du marché
ce lot a pour objet :- la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème,4ème et 5ème catégorie, la construction de logements et d'établissements Recevant des Travailleurs (Ert).- les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments.Il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants- création ou extension de collèges en modulaires,- installation de bâtiments pour les services de la Métropole,- construction de logements et d'hébergements transitoires.Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à l'extension d'un collège
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le traitement d'une extension de modules existants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et travaux d'installation de bâtiments à structure principale bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet :- la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale bois, permettant notamment la construction...”
Description du marché
ce lot a pour objet :- la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale bois, permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème,4ème et 5ème catégorie, la construction de logements et d'établissements Recevant des Travailleurs (Ert).- les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments.Il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants- création ou extension de collèges en modulaires,- installation de bâtiments pour les services de la Métropole,- construction de logements et d'hébergements transitoires.Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1/ La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot no1 :- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot no1 :- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): être en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de la certification Qualibat 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires, ou équivalent.Lot no2 :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): ? être en capacité de réaliser des travaux d'installation de bâtiments modulaires à structure principale bois comparables à ceux objet du marché ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références de création d'établissements recevant du public R+1 d'une surface de plancher totale d'environ 500 m2, en modulaires à structure principale bois, réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables ou fermes.- Avances.- Acomptes.- Les lots no1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dpmg046.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2022.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon.- Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans et comporte un engagement maximum de commande de 30 000 000 euros HT sur cette durée, tous attributaires confondus. L'Estimation des besoins est de 6 000 000 euros HT en moyenne sur quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-546048 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-546048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 26 novembre 2021 - 16h00
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de remise des offres est reportée au 10 décembre 2021 - 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 29 novembre 2021 - 08h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 13 décembre 2021 - 08h00
Source: OJS 2021/S 220-576230 (2021-11-08)