fourniture et travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement › Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée
• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée
Numéro de référence: 21DPMG065
Brève description:

le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation aux Ressources Humaines & Moyens Généraux - direction Ressources, Service Ressources, unité procédures achats marchés - cS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607565
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT et sans montant minimum pour une durée ferme de quatre (4) ans, tous attributaires confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

La Métropole de Lyon a pour mission de créer les villages d'hébergement d'urgence. Il s'agit d'un projet d'intérêt collectif temporaire permettant d'accueillir des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et des mineurs non accompagnés. Ce mode d'hébergement d'urgence permet une mise à l'abri ainsi qu'un meilleur accompagnement social, médico-social et administratif de ces personnes en difficulté.

Les habitats légers peuvent être des tiny houses ou des chalets, qui sont des hébergements démontables ou transportables

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

quatre (4) ans, tous attributaires confondus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire

les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années.

Ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère…

… social détaillées à l'article 3.8 de l'acte d'engagement-ccap.

… environnemental détaillées aux articles 1.1 et 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'article 17.1 de l'acte d'engagement-ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix : 40 % ; - critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 30 % ; - critère 3 : Valeur technique : 30 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre mixte, au sens des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Cet accord-cadre mixte est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de quatre (4) ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum d'engagement de commande sur la durée totale du marché est de 5 000 000 euros HT, tous attributaires confondus. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée de 2 000 000 euros HT représente le montant estimatif de l'accord-cadre sur quatre ans, tous attributaires confondus.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2022. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dpmg065. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'Adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante : Métropole de Lyon, Délégation aux Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité procédures, achats, marchés - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 (Adresse physique : Immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e). Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique) - acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : Forme libre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-607565 (2021-11-24)

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