le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Avis de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation aux Ressources Humaines & Moyens Généraux - direction Ressources, Service Ressources, unité procédures achats marchés - cS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon
21DPMG065”
Produits/services: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la...”
Brève description
le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.
le présent accord-cadre mixte porte sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon a pour mission de créer les villages d'hébergement d'urgence. Il s'agit d'un projet d'intérêt collectif temporaire permettant d'accueillir des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et des mineurs non accompagnés. Ce mode d'hébergement d'urgence permet une mise à l'abri ainsi qu'un meilleur accompagnement social, médico-social et administratif de ces personnes en difficulté.
Les habitats légers peuvent être des tiny houses ou des chalets, qui sont des hébergements démontables ou transportables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT et sans montant minimum pour une durée ferme de
quatre (4) ans, tous attributaires confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire
les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché. Cette...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années.
Ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 3.8 de l'acte d'engagement-ccap.
- Le présent...”
Conditions d'exécution du contrat
- Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 3.8 de l'acte d'engagement-ccap.
- Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 1.1 et 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'article 17.1 de l'acte d'engagement-ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être...”
précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix : 40 % ; - critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 30 % ; - critère 3 : Valeur technique : 30 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre mixte, au sens des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Cet accord-cadre mixte est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de quatre (4) ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum d'engagement de commande sur la durée totale du marché est de 5 000 000 euros HT, tous attributaires confondus. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée de 2 000 000 euros HT représente le montant estimatif de l'accord-cadre sur quatre ans, tous attributaires confondus.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2022. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dpmg065. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'Adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante : Métropole de Lyon, Délégation aux Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité procédures, achats, marchés - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 (Adresse physique : Immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e). Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique) - acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : Forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 231-607565 (2021-11-24)