Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Pas de minimum, ni maximum annuel.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rock SASU

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: FCS/2021/45
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle. Pas de minimum, ni maximum annuel. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304738
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle.

Pas de minimum, ni maximum annuel.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.

Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an à compter du 18.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle et par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons ont lieu sur différents sites sur l'ensemble du territoire départemental du Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Situation économique et financière: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: Direction des routes départementales
Téléphone: +33 241814178 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www-maine-et-loire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

— production de faux renseignements ou documents.

Les délais de livraison sont fixés à cinq jours ouvrés maximum à réception du bon de commande, deux jours ouvrés si commande urgente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 117-304738 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 18 octobre 2021 et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-Cadre conclu sans minimum annuel, ni maximum annuel

Valeur totale du marché: 377 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Contact
Téléphone: +33 102814117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536501
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304738
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le montant renseigné est une estimation en euro ht sur 4 ans, car marché passé sans minimum, ni maximum. Date de signature : 4/10/2021. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département du Maine-Et-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: rock sasu
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 377 748 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 206-536501 (2021-10-18)

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