Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Pas de minimum, ni maximum annuel.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire
FCS/2021/45”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Pas de minimum, ni maximum annuel.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons ont lieu sur différents sites sur l'ensemble du territoire départemental du Maine-et-Loire.”
Description du marché:
“Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'un an à compter du 18.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle et...”
Description des renouvellements
Période initiale d'un an à compter du 18.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle et par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Les délais de livraison sont fixés à cinq jours ouvrés maximum à réception du bon de commande, deux jours ouvrés si commande urgente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-304738 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurance
Téléphone: +33 102814117📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire
FCS/2021/45”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 18 octobre 2021...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 18 octobre 2021 et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-Cadre conclu sans minimum annuel, ni maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 748 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/145
Titre:
“fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sasu
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 377 748 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 748 💰
“le montant renseigné est une estimation en euro ht sur 4 ans, car marché passé sans minimum, ni maximum. Date de signature : 4/10/2021. Les contrats sont...”
le montant renseigné est une estimation en euro ht sur 4 ans, car marché passé sans minimum, ni maximum. Date de signature : 4/10/2021. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2021/S 206-536501 (2021-10-18)