fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appia Enrobés ouest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: np10/2021
Brève description:

fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558193
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au II 1.5 est une estimation annuelle.La date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.La valeur technique (pondération 20) appréciée au vu du mémoire technique sera analysée selon les sous-critères suivants : - caractéristiques de l'enrobé (formulation, granulats et liant (pondération : 10),- descriptif du procédé de fabrication (pondération : 5),- valeur Essai Duriez (pondération : 5).En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique).Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre (article R2142-23 du Code de la commande publique).Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si la date est postérieure, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile(rc) en cours de validité,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché renouvelable à compter du 1er janvier 2024 (selon les reconductions éventuelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 212-558193 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092674
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-558193
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

cet accord-cadre a été signé le 8 février 2022.Il sera sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023.Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le montant indiqué à l'article V.2.4) est pour les 2 ans et ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du document financier (Df) non contractuel.Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ".L'Accord-Cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, pit / dgp / bmgc / Bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex, Tél : 02.33.81.60.54, courriel : pae.marches@orne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: appia enrobes ouest
Adresse postale: lieu-Dit Le plafond
Commune postale: Sainte Honorine-la-Chardonne
Code postal: 61430
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 81 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 036-092674 (2022-02-16)

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