Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne
np10/2021”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si la date est postérieure, pour une période allant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si la date est postérieure, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile(rc) en cours de validité,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
“-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,-description...”
-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché renouvelable à compter du 1er janvier 2024 (selon les reconductions éventuelles)” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources...”
le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au II 1.5 est une estimation annuelle.La date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.La valeur technique (pondération 20) appréciée au vu du mémoire technique sera analysée selon les sous-critères suivants : - caractéristiques de l'enrobé (formulation, granulats et liant (pondération : 10),- descriptif du procédé de fabrication (pondération : 5),- valeur Essai Duriez (pondération : 5).En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique).Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre (article R2142-23 du Code de la commande publique).Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 212-558193 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 612 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-056
Titre:
“fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: appia enrobes ouest
Adresse postale: lieu-Dit Le plafond
Commune postale: Sainte Honorine-la-Chardonne
Code postal: 61430
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 612 💰
“cet accord-cadre a été signé le 8 février 2022.Il sera sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit...”
cet accord-cadre a été signé le 8 février 2022.Il sera sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023.Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le montant indiqué à l'article V.2.4) est pour les 2 ans et ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du document financier (Df) non contractuel.Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ".L'Accord-Cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, pit / dgp / bmgc / Bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex, Tél : 02.33.81.60.54, courriel : pae.marches@orne.fr
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Source: OJS 2022/S 036-092674 (2022-02-16)