fourniture et transport de liants et d'émulsions

Département de l yonne

fourniture et transport de liants et d'émulsions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021072F
Brève description: fourniture et transport de liants et d'émulsions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631210&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631210&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581662
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 593 105 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de liants anhydres
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de liants anhydres
Valeur estimée hors TVA: 7 302 092 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an à compter du 16 janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture d'émulsions cationiques
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'émulsions cationiques
Valeur estimée hors TVA: 4 291 013 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631210&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-581662 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et transport de liants et d'émulsion (Lots 1 et 2)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128291
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581662
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
lot no1 : Fourniture de liants anhydres sas alice 77720 Grandpuits 1 901 425,50 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif Date de conclusion du marché: 07 mars 2022 lot no2 : Fourniture d'émulsions cationiques sas alice 77720 Grandpuits 1 032 166,61 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif Modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr. 2021072f et 2021073f - accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture et le transport de liants et d'émulsion (Lots 1 et 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de liants anhydres - accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
De 3 000 000,00euro (H.T.).
accords-Cadres à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: alice sas
Commune postale: Grandpuits
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
lot no1 : Fourniture de liants anhydres
sas alice 77720 Grandpuits
1 901 425,50 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Date de conclusion du marché: 07 mars 2022
lot no2 : Fourniture d'émulsions cationiques
1 032 166,61 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
2021072f et 2021073f - accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture et le transport de liants et d'émulsion (Lots 1 et 2).
Source: OJS 2022/S 050-128291 (2022-03-08)
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