Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de liants et d'émulsions
2021072F
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description: fourniture et transport de liants et d'émulsions
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 593 105 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liants anhydres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: fourniture de liants anhydres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 302 092 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter du 16 janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter du 16 janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'émulsions cationiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'émulsions cationiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 291 013 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 221-581662 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et transport de liants et d'émulsion (Lots 1 et 2)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de liants anhydres - accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
De 3 000...”
Description du marché
fourniture de liants anhydres - accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
De 3 000 000,00euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021072F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de liants anhydres
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alice sas
Commune postale: Grandpuits
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021073F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'émulsions cationiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“lot no1 : Fourniture de liants anhydres
sas alice 77720 Grandpuits
1 901 425,50 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Date de conclusion du marché:...”
lot no1 : Fourniture de liants anhydres
sas alice 77720 Grandpuits
1 901 425,50 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Date de conclusion du marché: 07 mars 2022
lot no2 : Fourniture d'émulsions cationiques
sas alice 77720 Grandpuits
1 032 166,61 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
2021072f et 2021073f - accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture et le transport de liants et d'émulsion (Lots 1 et 2).
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Source: OJS 2022/S 050-128291 (2022-03-08)