fourniture et transport de granulats

Département de l yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Carrières de l'est

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: 2021071F
Brève description: fourniture et transport de granulats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460641
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation en volume des fournitures envisagées sur l'ensemble du département est de l'ordre de 20 000 tonnes par an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois un an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département de l'yonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

retrait du dossier de consultation : Par voie électronique :Sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents.En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr La remise des offres doit être exclusivement électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative); Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) ; Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bp61616
Source: OJS 2021/S 177-460641 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation en volume des fournitures envisagées sur l'ensemble du département est de l'ordre de 20 000 tonnes par an

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141910
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-460641
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 euro HT - 492 332,50 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin. Modalités de consultation des contrats : les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et transport de granulats pour enduits superficiels d'usure.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 euro ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: sas Carrières de l'est
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 euro HT - 492 332,50 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin.

Modalités de consultation des contrats :

les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ;

Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) ;

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 055-141910 (2022-03-15)

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