Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de combustibles bois et reprise de cendres
21-18-35-AC-FOURNITURE-BOIS”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description: Fourniture et transport de combustibles bois et reprise de cendres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les deux piscines de CCA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Coray, 29140 Rosporden/allée Pierre de Coubertin, 29900 Concarneau.
Description du marché:
“Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les deux piscines de Concarneau Cornouaille Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la gestion durable de la ressource, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Seuil minimal: 1 500 t — seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Seuil minimal: 1 500 t — seuil maximal: 5 000 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de bois de type granulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CCA, 1 rue Victor Schœlcher, 29900 Concarneau/commerce Le Rozel, 3 rue Saint-Ratien, 29140 Tourc'h.”
Description du marché: Fourniture et transport de bois de type granulé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Seuil minimal: 120 t — seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Seuil minimal: 120 t — seuil maximal: 500 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Lot nº 1:
Sous-critères du critère «appréciation de la gestion durable de la ressource (pondéré à 35 %)»:
1.1) charte de gestion durable/labellisation/certification (20 %);
1.2) valorisation de la reprise des cendres (5 %);
1.3) filière courte (origine géographique des gisements, localisation des entrepôts, tableau des distances) (10 %).
Sous-critères du critère «valeur technique (pondéré à 25 %)»:
2.1) organisation — méthode (15 %), avec les sous-critères suivants:
— pertinence du protocole de garantie de la qualité du bois, méthodologie de contrôle interne pour garantir la qualité et les caractéristiques du bois proposé (5 %);
— traçabilité des gisements de bois (10 %);
2.2) moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) (10 %).
Lot nº 2:
Sous-critères du critère «valeur technique (pondéré à 20 %)»:
2.1) qualité du bois proposé (selon les échantillons) (10 %);
2.2) modalités d'organisation de la prestation (10 %).
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2 uniquement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation (article 5.3). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chaque lot, les échantillons indiqués au règlement de consultation (article 5.2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 102-266822 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale:
“service commande publique - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de combustibles bois et reprise de cendres
21-18-35-AC-FOURNITURE-BOIS”
Brève description: fourniture et transport de combustibles bois et reprise de cendres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les 2 piscines de CCA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: route de Coray - 29140 Rosporden / Allée Pierre de Coubertin - 29900 Concarneau
Description du marché:
“fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les 2 piscines de Concarneau Cornouaille Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la gestion durable de la ressource, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"” Description
Informations complémentaires:
“sous-Critères du critère "Appréciation de la gestion durable de la ressource (35%)": Charte de gestion durable/labellisation/certification (20%);...”
Informations complémentaires
sous-Critères du critère "Appréciation de la gestion durable de la ressource (35%)": Charte de gestion durable/labellisation/certification (20%); Valorisation reprise des cendres (5%); Filière courte (10%). Sous-Critères du critère "Valeur technique (25%) : Organisation-Méthode (15%); Moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) (10%)
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Titre: fourniture et transport de bois de type granulé
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cca-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'H”
Description du marché: fourniture et transport de bois de type granulé
Informations complémentaires:
“sous-Critères du critère "Valeur technique (pondéré à 20%)" :2.1 - qualité du bois proposé (selon les échantillons) (10%),2.2 - modalités d'organisation de...”
Informations complémentaires
sous-Critères du critère "Valeur technique (pondéré à 20%)" :2.1 - qualité du bois proposé (selon les échantillons) (10%),2.2 - modalités d'organisation de la prestation (10%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-18-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les 2 piscines de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sylv'Eco
Adresse postale: 1 rue Honoré d'estienne d'orves
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-18-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et transport de bois de type granulé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: id environnement - societe mathyss
Adresse postale: 8 rue Yves Le Prieur - zA de Pen Mané
Commune postale: Guidel
Code postal: 56520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
“les accords-cadres sont conclus avec des minimums et des maximums en quantités pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les montants totaux...”
les accords-cadres sont conclus avec des minimums et des maximums en quantités pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les montants totaux des accords-cadres et la valeur totale finale indiqués sont des montants estimatifs issus des détails quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres de 4 ans.Dates d'attribution des accords-cadres : Commission d'appel d'offres du 08/09/2021. Date de signature des accords-cadres : 05/10/2021. Date de notification des accords-cadres : 06/10/2021.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 199-518972 (2021-10-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de combustibles bois et reprise de cendres (2 lots)
21-18-35-AC-FOURNITURE-BOIS” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Piscines de Rosporden et de Concarneau. Lot 2 : Cca-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'H”
Description du marché: fourniture et transport de bois de type granulés (lot 2)
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: circonstances imprévues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-518972
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
“les accords-cadres sont conclus avec des minimums et des maximums en quantités pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les montants totaux...”
les accords-cadres sont conclus avec des minimums et des maximums en quantités pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les montants totaux des accords-cadres et la valeur totale finale indiqués sont des montants estimatifs issus des détails quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580025 (2022-10-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.cca.bzh🌏
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Piscines de Rosporden et de Concarneau. Lot 2 : Cca-1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'H” Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: néant
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
Source: OJS 2023/S 023-064676 (2023-01-27)