Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 EUR HTVA (lot 1), de 30 000,00 EUR HTVA (lot 2). Il prend effet à compter de sa notification pour un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque Rabaud
202010271118”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 EUR HTVA (lot 1), de 30 000,00 EUR HTVA (lot 2). Il prend effet à compter de sa notification pour un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Pièces détachées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balais rotatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Balais rotatifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2 ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaires DC1 et DC2 ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les plis doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des routes, service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Le format de la signature peut être aux formats XADES, CADES ou PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Critères de jugement des offres: coût des prestations. Il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— X: offre la moins disante;
—— Y: offre analysée;
—— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. Délai de livraison: il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement;
— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-149533 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque Rabaud
202010271118”
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Htva (lot 1), de 30 000,00 euro(s) Htva (lot 2).il prend effet à compter de sa notification pour un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées
Description
Description du marché: pièces détachées
Champ d'application du marché
Titre: balais rotatifs
Description
Description du marché: balais rotatifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-793
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mercurys
Adresse postale: 600 Boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-794
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: balais rotatifs
Nom et adresse du contractant
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 005-007351 (2022-01-04)