Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des transports Strasbourgeois
Compagnie des transports strasbourgeois
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-19 | Avis de marché |
| 2021-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 2021-M549
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259274
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 098-259274 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 2021-M549
Brève description:
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259274
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Afficher plus
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de modification ou d’entretien du réseau réalisées par la CTS.
Les prestations concernées par cet accord-cadre sont notamment:
— la réalisation des matrices pour le Bon à tirer selon une charte définie par la CTS et en fonction des informations fournies par la CTS;
— la fourniture de plaques de signalétique et/ou d’adhésifs;
— la pose ou/et la dépose de la signalétique sur le réseau de la CTS et notamment aux arrêts de tramways et de bus.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le prestataire sera notamment amener à intervenir dans les cas suivants:
— lors de travaux d’entretien nécessitant une interruption de la circulation des lignes de tramway la nuit entre 21h00 et 5h00 du matin;
— en cas de travaux de rénovation, plus lourds, nécessitant des interruptions de la circulation, sur un secteur, d’une ou plusieurs lignes de tramway sur plusieurs semaines;
— suite à des évolutions du réseau bus-tram qui ont lieu régulièrement. Les tracés des lignes de bus sont modifiés, de nouvelles lignes sont créées, d’autres supprimées, des extensions des lignes de tramway peuvent également avoir lieu. L’information voyageur présente dans les totems d’entrée de station (plans des lignes tramway et plans de quartier) doit être mise à jour à chaque évolution;
Afficher plus
— en cas d’événements se déroulant dans l’Eurométropole de Strasbourg, tels que des manifestations ou des événements culturels;
— pour diffuser des informations ou des communications découlant de la politique de développement des transports de l’autorité organisatrice de la CTS et/ou de la conjoncture économique, sociale, sanitaire...
Intitulé du lot: Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne:
— les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors d’interruption du tramway durant des travaux de rénovation des voies. Les adhésifs ont pour objet de permettre une meilleure identification de ces véhicules par les clients;
— les rames de tramway dans lesquelles il faut remettre à jour les schémas format thermomètre lors de chaque évolution du réseau;
— l’habillage de certains véhicules pour identifier le service proposé ou le rattachement à la CTS («opéré par la CTS»);
— le parc de bus ou de tramways sur et dans lequel la CTS désire mettre en avant une information ou une communication à l’attention de la clientèle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
Afficher plus
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 098-259274 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777028 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436314
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259274
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du prototype
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: TH Signalisation
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle DENTINGER
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Source: OJS 2021/S 166-436314 (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants :
- Lot n°1 : Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS
- Lot n°2 : Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
- Lot n°3 : Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777028 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436314
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259274
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants :
- Lot n°1 : Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS
- Lot n°2 : Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
- Lot n°3 : Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
Le lot n°1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de modification ou d’entretien du réseau réalisées par la CTS.
• la réalisation des matrices pour le Bon à tirer selon une charte définie par la CTS et en fonction des informations fournies par la CTS ;
• la fourniture de plaques de signalétique et/ou d’adhésifs ;
• la pose ou/et la dépose de la signalétique sur le réseau de la CTS et notamment aux arrêts de tramways et de bus.
Le lot n° 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le prestataire sera notamment amener à intervenir dans les cas suivants :
- Lors de travaux d’entretien nécessitant une interruption de la circulation des lignes de tramway la nuit entre 21h00 et 5h00 du matin.
- En cas de travaux de rénovation, plus lourds, nécessitant des interruptions de la circulation, sur un secteur, d’une ou plusieurs lignes de tramway sur plusieurs semaines.
- Suite à des évolutions du réseau bus-tram qui ont lieu régulièrement. Les tracés des lignes de bus sont modifiés, de nouvelles lignes sont créées, d’autres supprimées, des extensions des lignes de tramway peuvent également avoir lieu. L’information voyageur présente dans les totems d’entrée de station (plans des lignes tramway et plans de quartier) doit être mise à jour à chaque évolution.
Afficher plus
- En cas d’évènements se déroulant dans l’Eurométropole de Strasbourg, tels que des manifestations ou des événements culturels.
- Pour diffuser des informations ou des communications découlant de la politique de développement des transports de l’autorité organisatrice de la CTS et/ou de la conjoncture économique, sociale, sanitaire…
Le lot n°3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne :
• Les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors d’interruption du tramway durant des travaux de rénovation des voies. Les adhésifs ont pour objet de permettre une meilleure identification de ces véhicules par les clients.
• Les rames de tramway dans lesquelles il faut remettre à jour les schémas format thermomètre lors de chaque évolution du réseau.
• L’habillage de certains véhicules pour identifier le service proposé ou le rattachement à la CTS (« opéré par la CTS »).
• Le parc de bus ou de tramways sur et dans lequel la CTS désire mettre en avant une information ou une communication à l’attention de la clientèle.
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du prototype
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: TH Signalisation
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle DENTINGER
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Source: OJS 2021/S 166-436314 (2021-08-24)
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