Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des transports Strasbourgeois
2021-M549”
Produits/services: Supports d'informations📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports...”
Brève description
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de modification ou d’entretien du réseau réalisées par la CTS.
Les prestations concernées par cet accord-cadre sont notamment:
— la réalisation des matrices pour le Bon à tirer selon une charte définie par la CTS et en fonction des informations fournies par la CTS;
— la fourniture de plaques de signalétique et/ou d’adhésifs;
— la pose ou/et la dépose de la signalétique sur le réseau de la CTS et notamment aux arrêts de tramways et de bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le prestataire sera notamment amener à intervenir dans les cas suivants:
— lors de travaux d’entretien nécessitant une interruption de la circulation des lignes de tramway la nuit entre 21h00 et 5h00 du matin;
— en cas de travaux de rénovation, plus lourds, nécessitant des interruptions de la circulation, sur un secteur, d’une ou plusieurs lignes de tramway sur plusieurs semaines;
— suite à des évolutions du réseau bus-tram qui ont lieu régulièrement. Les tracés des lignes de bus sont modifiés, de nouvelles lignes sont créées, d’autres supprimées, des extensions des lignes de tramway peuvent également avoir lieu. L’information voyageur présente dans les totems d’entrée de station (plans des lignes tramway et plans de quartier) doit être mise à jour à chaque évolution;
— en cas d’événements se déroulant dans l’Eurométropole de Strasbourg, tels que des manifestations ou des événements culturels;
— pour diffuser des informations ou des communications découlant de la politique de développement des transports de l’autorité organisatrice de la CTS et/ou de la conjoncture économique, sociale, sanitaire...
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne:
— les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne:
— les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors d’interruption du tramway durant des travaux de rénovation des voies. Les adhésifs ont pour objet de permettre une meilleure identification de ces véhicules par les clients;
— les rames de tramway dans lesquelles il faut remettre à jour les schémas format thermomètre lors de chaque évolution du réseau;
— l’habillage de certains véhicules pour identifier le service proposé ou le rattachement à la CTS («opéré par la CTS»);
— le parc de bus ou de tramways sur et dans lequel la CTS désire mettre en avant une information ou une communication à l’attention de la clientèle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 098-259274 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Emmanuelle DENTINGER
Téléphone: +333 88777028📞
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois
2021-M549”
Brève description:
“Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports...”
Brève description
Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants :
- Lot n°1 : Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS
- Lot n°2 : Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
- Lot n°3 : Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de modification ou d’entretien du réseau réalisées par la CTS.
Les prestations concernées par cet accord-cadre sont notamment:
• la réalisation des matrices pour le Bon à tirer selon une charte définie par la CTS et en fonction des informations fournies par la CTS ;
• la fourniture de plaques de signalétique et/ou d’adhésifs ;
• la pose ou/et la dépose de la signalétique sur le réseau de la CTS et notamment aux arrêts de tramways et de bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du prototype
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le...”
Description du marché
Le lot n° 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.
Le prestataire sera notamment amener à intervenir dans les cas suivants :
- Lors de travaux d’entretien nécessitant une interruption de la circulation des lignes de tramway la nuit entre 21h00 et 5h00 du matin.
- En cas de travaux de rénovation, plus lourds, nécessitant des interruptions de la circulation, sur un secteur, d’une ou plusieurs lignes de tramway sur plusieurs semaines.
- Suite à des évolutions du réseau bus-tram qui ont lieu régulièrement. Les tracés des lignes de bus sont modifiés, de nouvelles lignes sont créées, d’autres supprimées, des extensions des lignes de tramway peuvent également avoir lieu. L’information voyageur présente dans les totems d’entrée de station (plans des lignes tramway et plans de quartier) doit être mise à jour à chaque évolution.
- En cas d’évènements se déroulant dans l’Eurométropole de Strasbourg, tels que des manifestations ou des événements culturels.
- Pour diffuser des informations ou des communications découlant de la politique de développement des transports de l’autorité organisatrice de la CTS et/ou de la conjoncture économique, sociale, sanitaire…
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Description du marché:
“Le lot n°3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne :
• Les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors...”
Description du marché
Le lot n°3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.
Cela concerne :
• Les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors d’interruption du tramway durant des travaux de rénovation des voies. Les adhésifs ont pour objet de permettre une meilleure identification de ces véhicules par les clients.
• Les rames de tramway dans lesquelles il faut remettre à jour les schémas format thermomètre lors de chaque évolution du réseau.
• L’habillage de certains véhicules pour identifier le service proposé ou le rattachement à la CTS (« opéré par la CTS »).
• Le parc de bus ou de tramways sur et dans lequel la CTS désire mettre en avant une information ou une communication à l’attention de la clientèle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TH Signalisation
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Source: OJS 2021/S 166-436314 (2021-08-24)