Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.
Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:
— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;
— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777027 📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des transports Strasbourgeois 2021-M549”
Produits/services: Supports d'informations 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules. Cela concerne: — les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation; — tous documents propres au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres, — conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 098-259274 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Emmanuelle DENTINGER
Téléphone: +333 88777028 📞
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois 2021-M549”
Brève description:
“Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du prototype
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS. Le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules. Cela concerne : • Les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259274

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TH Signalisation
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Source: OJS 2021/S 166-436314 (2021-08-24)