Les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclut également les prestations de maintenance des protections collectives.
On entend par «protections collectives», les échelles et accessoires, les caillebotis, les garde-corps, les chaînes, les escaliers, les batardeaux et les lignes de vie. Ces protections collectives pourront être en inox, acier galvanisé, aluminium ou en matériaux composites.
La fourniture et pose s'entend:
— à neuf: fourniture et pose de l'équipement dans son ensemble;
— ou en rénovation: fourniture et pose des pièces de rechange nécessaires.
Les prestations de fourniture et pose de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes des différents sites du SIAAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de protections collectives sur les installations du SIAAP
17S0523”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclut également les...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclut également les prestations de maintenance des protections collectives.
On entend par «protections collectives», les échelles et accessoires, les caillebotis, les garde-corps, les chaînes, les escaliers, les batardeaux et les lignes de vie. Ces protections collectives pourront être en inox, acier galvanisé, aluminium ou en matériaux composites.
La fourniture et pose s'entend:
— à neuf: fourniture et pose de l'équipement dans son ensemble;
— ou en rénovation: fourniture et pose des pièces de rechange nécessaires.
Les prestations de fourniture et pose de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes des différents sites du SIAAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (SAV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Aval (78).
Description du marché:
“Fourniture et pose de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (site Seine Aval).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2,...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4º 3, du code de la commande publique et articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (zone Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Amont, Marne Aval, Seine Morée, Direction des Réseaux Est, DAM.
Description du marché:
“Fourniture et pose protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (zone Est).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (zone Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine Grésillons, Seine Centre, Cité de l'eau, Direction des Réseaux Ouest, DLE.”
Description du marché:
“Fourniture et pose de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé (zone Ouest).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 420 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de protections collectives en matériaux composites (SAV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de protections collectives en matériaux composites sur le site de Seine Aval.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de protections collectives en matériaux composites (autres sites SIAAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites SIAAP en IDF.
Description du marché:
“Fourniture et pose de protections collectives en matériaux composites (autres sites SIAAP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 050-124894 (2021-03-09)