Accord-cadre sans minimum et sans maximum. La Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans lequel les usagers ou toutes autres personnes ne peuvent accéder à l'espace dédié au stationnement. Le marché doit permettre de:
— fournir une solution de parking aérien ultrasécurisé de stationnement vélos,
— poser la solution de parking,
— fournir l'application clients pour l'accès au parking.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de parking aerien de stationnement vélos à haut niveau de sécurité
21-Epmd-Kmem-Parkaerien”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum. La Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum. La Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans lequel les usagers ou toutes autres personnes ne peuvent accéder à l'espace dédié au stationnement. Le marché doit permettre de:
— fournir une solution de parking aérien ultrasécurisé de stationnement vélos,
— poser la solution de parking,
— fournir l'application clients pour l'accès au parking.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consignes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans lequel les usagers ou toutes autres personnes ne peuvent accéder à l'espace dédié au stationnement. Le marché doit permettre de:
— fournir une solution de parking aérien ultrasécurisé de stationnement vélos,
— poser la solution de parking,
— fournir l'application clients pour l'accès au parking.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens (FEDER).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (inclus dans le Dc1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Cet accord-cadre fait l'objet de clauses relatives à la protection des données à caractère personnel et sécurité des systèmes d'informations énoncées dans le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-epmd-kmem-parkaerien. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Date prévisible de CAO: vendredi 28.5.2021.
Début d'exécution: juin/juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 069-174873 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de parking aérien de stationnement vélos à haut niveau de sécurité
21-Epmd-Kmem-Parkaerien”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans lequel les usagers ou toutes autres personnes ne peuvent accéder à l'espace dédié au stationnement. Le marché doit permettre de:
— fournir une solution de parking aérien ultrasécurisé de stationnement vélos;
— poser la solution de parking;
— fournir l'application clients pour l'accès au parking.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 250 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum et sans maximum la Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un parking aérien de stationnement des vélos ultrasécurisé dans lequel les usagers ou toutes autres personnes ne peuvent accéder à l'espace dédié au stationnement. Le marché doit permettre de:
— fournir une solution de parking aérien ultrasécurisé de stationnement vélos;
— poser la solution de parking;
— fournir l'application clients pour l'accès au parking.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2194
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Ruche à Vélos
Adresse postale: 2 rue Alfred-Kastler
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société La Ruche à Vélos pour un montant résultant du...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société La Ruche à Vélos pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élevant à 331 500 EUR (TTC).
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 21-45921 publié le 8.4.2021;
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/s 069-174873 publié le 9.4.2021.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 126-332354 (2021-06-29)