Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 21s0012mt
Brève description:
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159166
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:
— 750 panneaux «Triangle» type a, Ab1, Ab2, Ab25 DE 1000 classe II;
— 4 000 obturateurs 80 × 40;
— 4 000 brides standard 80 × 40 avec boulonnerie;
— 1 500 colliers diamètre 90 avec boulonnerie;
— 500 colliers diamètre 140 avec boulonnerie;
— 1 000 fourreaux acier galva 80 × 40 barre de 500 avec vis bl.;
— 10 000 supports 80 × 40;
— 750 supports 80 × 80 résistance < 570 Danm
— 200 poses de panneaux de police;
— près de 120 déposés de panneaux;
— 225 poses de supports;
— plus de 80 déposés d'ensembles de signalisation;
— fourniture et mise en œuvre de 150 massifs MA — MB;
— fourniture et mise en œuvre de 200 plate-formes/dalles de propreté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:
— 750 panneaux «Triangle» type a, Ab1, Ab2, Ab25 DE 1000 classe II;
— 4 000 obturateurs 80 × 40;
— 4 000 brides standard 80 × 40 avec boulonnerie;
— 1 500 colliers diamètre 90 avec boulonnerie;
— 500 colliers diamètre 140 avec boulonnerie;
— 1 000 fourreaux acier galva 80 × 40 barre de 500 avec vis bl.;
— 10 000 supports 80 × 40;
— 750 supports 80 × 80 résistance < 570 Danm
— 200 poses de panneaux de police;
— près de 120 déposés de panneaux;
— 225 poses de supports;
— plus de 80 déposés d'ensembles de signalisation;
— fourniture et mise en œuvre de 150 massifs MA — MB;
— fourniture et mise en œuvre de 200 plate-formes/dalles de propreté.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments fournis.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments fournis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes), de moyens logistiques de livraison des matériels de signalisation (ou, à défaut, la mention du recours à un transporteur) et d'une équipe de poseurs dûment qualifiés (au moins cinq ouvriers). La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (certificat de qualification professionnelle…).
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes), de moyens logistiques de livraison des matériels de signalisation (ou, à défaut, la mention du recours à un transporteur) et d'une équipe de poseurs dûment qualifiés (au moins cinq ouvriers). La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (certificat de qualification professionnelle…).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation humaine et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 35
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:
— 750 panneaux «Triangle» type a, Ab1, Ab2, Ab25 DE 1000 classe II;
— 4 000 obturateurs 80 × 40;
— 4 000 brides standard 80 × 40 avec boulonnerie;
— 1 500 colliers diamètre 90 avec boulonnerie;
— 500 colliers diamètre 140 avec boulonnerie;
— 1 000 fourreaux acier galva 80 × 40 barre de 500 avec vis bl.;
— 10 000 supports 80 × 40;
— 750 supports 80 × 80 résistance < 570 Danm
— 200 poses de panneaux de police;
— près de 120 déposés de panneaux;
— 225 poses de supports;
— plus de 80 déposés d'ensembles de signalisation;
— fourniture et mise en œuvre de 150 massifs MA — MB;
— fourniture et mise en œuvre de 200 plate-formes/dalles de propreté.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-159166 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0012MT
Brève description:
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie, etc.), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono- attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie, etc.), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono- attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215498
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159166
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-215498 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie,?), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente.Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021
les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie,?), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente.Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568473
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht, et sans montant maximum.Le montant indiqué correspondant au Dqe de l'attributaire.Marché attribué au groupement ayant pour mandataire Lacroix City et le cotraitant la société Svem.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée, Service Commande Publique, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-Sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au Tél. : 02.28.85.83.84
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht, et sans montant maximum.Le montant indiqué correspondant au Dqe de l'attributaire.Marché attribué au groupement ayant pour mandataire Lacroix City et le cotraitant la société Svem.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée, Service Commande Publique, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-Sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au Tél. : 02.28.85.83.84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique🏙️
Valeur totale du marché: 336574.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-568473 (2021-11-03)