Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle infrastructures et désenclavements — service circulation et sécurité routière — Stéphane Gioria”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858745📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
21s0012mt”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite...”
Brève description
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation humaine et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes), de moyens logistiques de livraison des matériels de signalisation (ou, à défaut, la mention du recours à un transporteur) et d'une équipe de poseurs dûment qualifiés (au moins cinq ouvriers). La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (certificat de qualification professionnelle…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:
— 750 panneaux «Triangle» type a, Ab1, Ab2, Ab25 DE 1000 classe II;
— 4 000 obturateurs 80 × 40;
— 4 000 brides standard 80 × 40 avec boulonnerie;
— 1 500 colliers diamètre 90 avec boulonnerie;
— 500 colliers diamètre 140 avec boulonnerie;
— 1 000 fourreaux acier galva 80 × 40 barre de 500 avec vis bl.;
— 10 000 supports 80 × 40;
— 750 supports 80 × 80 résistance < 570 Danm;
— 200 poses de panneaux de police;
— près de 120 déposés de panneaux;
— 225 poses de supports;
— plus de 80 déposés d'ensembles de signalisation;
— fourniture et mise en œuvre de 150 massifs MA — MB;
— fourniture et mise en œuvre de 200 plate-formes/dalles de propreté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-159166 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
21S0012MT”
Brève description:
“Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite...”
Brève description
Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie, etc.), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono- attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-159166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 084-215498 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
21s0012mt”
Brève description:
“les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite...”
Brève description
les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie,?), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente.Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Description
Description du marché:
“les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite...”
Description du marché
les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie,?), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente.Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210238
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336574.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht, et sans montant maximum.Le montant indiqué correspondant au Dqe de...”
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht, et sans montant maximum.Le montant indiqué correspondant au Dqe de l'attributaire.Marché attribué au groupement ayant pour mandataire Lacroix City et le cotraitant la société Svem.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée, Service Commande Publique, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-Sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au Tél. : 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-568473 (2021-11-03)